Brexit: la suspension controversée du Parlement britannique devant la Cour suprême

Manifestation devant la Cour suprême à Londres, le 17 septembre 2019, pour protester contre la fermeture du Parlement du Royaume-Uni, décidée par le Premier ministre Boris Johnson (AFP/Tolga Akmen)

La Cour suprême britannique a tenu mardi sa première audience sur la légalité de la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement, dénoncée par ses opposants comme une manœuvre pour réduire les députés au silence afin d'imposer un Brexit sans accord.

Trois journées d'audience sont prévues. La date de la décision n'est pas encore connue. Si, à l'issue de ce nouvel épisode dans la saga chaotique du Brexit, la Cour suprême juge la suspension illégale, le Parlement devra être immédiatement rappelé, selon des experts en droit.

Pour suspendre le Parlement pour cinq semaines jusqu'au 14 octobre, Boris Johnson avait dû obtenir l'assentiment de la reine Elizabeth II.

La Cour suprême devra déterminer si "le conseil donné par Boris Johnson à Sa Majesté" était "légal", a expliqué sa présidente, Brenda Hale, en ouvrant l'audience.

Mais la réponse de la Cour suprême n'aura aucun effet sur le calendrier du Brexit, prévu le 31 octobre.

"La résolution de cette question juridique ne déterminera pas ni quand ni comment le Royaume-Uni doit sortir de l'Union européenne", a prévenu Brenda Hale, alors qu'une quarantaine d'anti-Brexit manifestaient aux abords de la Cour.

L'un d'eux était déguisé en "Hulk", moquant Boris Johnson qui a comparé ce week-end le Royaume-Uni à ce super-héros "ligoté" mais qui "s'échappe toujours".

Sous le feu des critiques, la prorogation du Parlement a fait l'objet de plusieurs actions en justice aux verdicts opposés.

Le 11 septembre, la plus haute instance civile d'Ecosse a jugé la suspension "illégale" car elle avait selon elle pour objectif d'"entraver le Parlement".

La militante anti-Brexit Gina Miller arrive à la Cour suprême à Londres, le 17 septembre 2019 (AFP/Tolga AKMEN)

Au contraire, répondant à la plainte d'une activiste anti-Brexit, Gina Miller, la Haute Cour de Londres a refusé de se prononcer sur le fond, estimant que la prorogation -- une décision "politique" -- ne relevait pas des tribunaux.

Devant la Cour suprême, l'avocat David Pannick, intervenant pour Gina Miller, a accusé Boris Johnson "d'abus de pouvoir", estimant que la durée de la prorogation -- cinq semaines -- prouvait que le but du Premier ministre est de "réduire le Parlement au silence".

Ce à quoi Richard Keen, qui intervenait pour le gouvernement, a rétorqué que cette suspension ne privait le Parlement que de sept jours de session seulement. Et il a réitéré l'argument du gouvernement selon lequel elle n'était pas du ressort des tribunaux,s'agissant d'une décision politique.

- "Pratique déloyale" -

Le Premier ministre britannique David Cameron (d), qui avait provoqué le référendum sur le Brexit en 2016, et Boris Johnson (g), maire de Londres, le 7 juillet 2015 (AFP/Archives/JACK TAYLOR)

"La meilleure chose que l'on puisse faire est attendre et voir ce que les juges disent", a simplement déclaré à la BBC Boris Johnson.

"Nous devons voir ce que seront les termes précis de la décision et ce qu'ils signifient", a indiqué pour sa part le ministre de la Justice Robert Buckland, assurant que le gouvernement "respectera" le jugement de la Cour.

A 44 jours du divorce prévu avec l'Union européenne, le scénario d'un Brexit sans accord reste ouvertement envisagé par Boris Johnson malgré certaines prévisions alarmantes, établies par son propre gouvernement, de pénuries alimentaires et de médicaments et de risques de troubles publics.

Une majorité de députés britanniques s'opposent à une sortie sans accord de l'UE et veulent annuler la suspension du Parlement, prévue jusqu'au 14 octobre, afin d'avoir plus de temps pour bloquer un "no deal". Ils ont déjà réussi à voter une loi obligeant Boris Johnson à demander à l'UE un report de trois mois du Brexit, même si le Premier ministre a catégoriquement exclu de solliciter un délai.

De son côté, l'ex-Premier ministre David Cameron, qui avait convoqué le référendum sur le Brexit, a dénoncé une "pratique plutôt déloyale" mais "pas illégale", dans une interview à la chaîne ITV.

Boris Johnson a perdu sa majorité absolue à la Chambre des communes, sa stratégie du Brexit ayant abouti à une "rébellion" de députés conservateurs qui ont du coup été expulsés du parti tory.

Il se dit désormais persuadé qu'il y a "une bonne chance" de parvenir à un accord de divorce avec l'UE avant un Conseil européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles. Mais la Commission européenne a relevé lundi qu'aucune proposition en vue de "solutions légalement opérationnelles" n'avait encore été présentée par son gouvernement.

L'audience doit reprendre mercredi à 10H30 (08H30 GMT).

© 2019 AFP

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