CARMAT fait un point sur la renégociation des modalités de remboursement de ses emprunts avec ses créanciers financiers

Actualité publiée le 22/02/24 07:00

Regulatory News:

CARMAT (FR0010907956, ALCAR, éligible PEA-PME), concepteur et développeur du cœur artificiel total le plus avancé au monde, visant à offrir une alternative thérapeutique aux malades souffrant d’insuffisance cardiaque biventriculaire avancée (la « Société » ou « CARMAT »), fait aujourd’hui un point sur la renégociation des modalités de remboursement de ses emprunts avec ses créanciers financiers.

Accord de principe conditionné avec la Banque Européenne d’Investissement (« BEI »)

Pour rappel, CARMAT a conclu en janvier 2024 un accord de principe conditionné avec la BEI¹ portant sur l’ensemble des trois tranches de son prêt², prévoyant notamment le report de l’échéance de la première tranche de l’emprunt (d’un montant total de l’ordre de 15 M€³ en principal et intérêts) au 31 juillet 2026, ainsi que le report de l’échéance des deux autres tranches, respectivement en août 2027 et octobre 2028.

Cet accord permettrait à CARMAT, s’il est mis en œuvre, d’éviter d’avoir à rembourser cet emprunt avant le 31 juillet 2026⁴. Pour rappel, la première tranche de l’emprunt était initialement exigible le 31 janvier 2024, et les deuxième et troisième tranches respectivement en 2025 et 2026.

Cet accord de principe n’est à ce stade pas engageant, puisqu’il est notamment subordonné à la conclusion d’un accord de rééchelonnement des prêts garantis par l’Etat (PGE) contractés par la Société auprès de BNP Paribas (BNPP) et Bpifrance (BPI), d’un montant total en principal de 10 millions d’euros⁵.

Accord de principe sur le rééchelonnement des Prêts Garantis par l’Etat

Au cours du mois de février 2024, CARMAT a obtenu de la part de BNP Paribas d’une part et de Bpifrance d’autre part, un accord de principe portant sur le rééchelonnement des deux PGE contractés auprès de ces banques, dont la maturité initiale était fixée au quatrième trimestre 2026. Cet accord est lui-même conditionné, notamment, à la mise en œuvre de l’accord trouvé avec la BEI.

Extension du « standstill » pour permettre la finalisation d’un accord définitif avec l’ensemble des créanciers financiers d’ici le 22 mars 2024

Afin de faciliter la finalisation des échanges avec les banques, le gel de l’exigibilité du principal des différents emprunts (« standstill »), qui avait été précédemment accordé par BEI, BNPP et BPI jusqu’au 22 février 2024, a été étendu jusqu’au 22 mars 2024.

La Société anticipe la conclusion, d’ici cette date, d’un accord définitif portant sur le rééchelonnement de l’ensemble de ses dettes financières contractées auprès de BEI, BNP Paribas et Bpifrance.

Dans une telle hypothèse, compte tenu de cet accord et de sa situation de trésorerie, la Société pourrait financer ses activités, selon son « business plan » actuel jusque mi-mai 2024, et estime son besoin de financement sur les 12 prochains mois à environ 35 M€.

Il n’est toutefois pas garanti qu’un tel accord soit conclu d’ici le 22 mars 2024. Dans cette hypothèse, que la Société ne juge toutefois pas la plus probable, CARMAT pourrait voir son horizon de financement réduit au 22 mars 2024, et son besoin de financement sur les 12 prochains mois, porté à environ 50 M€.

La Société continue par ailleurs à travailler très activement sur d’autres initiatives pour renforcer à court-terme ses fonds propres et alléger ses contraintes de trésorerie.

Stéphane Piat, directeur général de CARMAT, commente : « Les accords de principe avec d’une part la BEI et d’autre part BNP Paribas et Bpifrance, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de leurs prêts, constituent un développement très positif.

Je suis confiant dans le fait que nous allons, d’ici le 22 mars prochain, finaliser les échanges avec ces trois banques et ainsi aboutir à un accord définitif portant sur le rééchelonnement de l’ensemble de nos dettes financières.

Je souhaite remercier à nouveau nos trois partenaires bancaires pour leur engagement à nos côtés ».

A propos de CARMAT

CARMAT est une société Medtech française qui conçoit, produit et commercialise le cœur artificiel Aeson^®. La société ambitionne de faire d’Aeson^® la première alternative à la transplantation cardiaque et apporter ainsi une solution thérapeutique aux patients souffrant d’insuffisance cardiaque biventriculaire avancée, confrontés au manque notoire de greffons humains disponibles. Premier cœur artificiel physiologique au monde à être à la fois hautement hémocompatible, pulsatile et auto-régulé, Aeson^® pourrait sauver chaque année des milliers de patients en attente d’une greffe cardiaque. Le dispositif offre aux patients qualité de vie et mobilité grâce au système d’alimentation externe ergonomique et portable, relié en permanence à la prothèse implantée. Aeson® est commercialement disponible dans l’indication de « pont à la transplantation » dans l’Union-Européenne et dans les autres pays qui reconnaissent le marquage CE. Aeson^® est également actuellement évalué dans le cadre d’un essai clinique de faisabilité aux Etats-Unis. Fondée en 2008, CARMAT est implantée en région parisienne avec son siège social de Vélizy-Villacoublay et un site de production à Bois-d’Arcy. La société s’appuie sur les talents d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 200 personnes hautement spécialisées. Elle est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (Mnémo : ALCAR / ISIN : FR0010907956).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.carmatsa.com et suivez nous sur LinkedIn.

Libellé : CARMAT
ISIN : FR0010907956
Mnémonique : ALCAR

Avertissement

Le présent communiqué et les informations qu’il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions CARMAT dans un quelconque pays. Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prospectives de la société relatives à ses objectifs et perspectives. Ces déclarations prospectives reposent sur les estimations et anticipations actuelles des dirigeants de la société et sont soumises à des facteurs de risques et incertitudes tels que la capacité de la société à mettre en œuvre sa stratégie, le rythme de développement de la production et des ventes de CARMAT, le rythme et les résultats des essais cliniques en cours ou prévus, l'évolution technologique et de l'environnement concurrentiel, l’évolution de la réglementation, les risques industriels et tous les risques liés à la gestion de la croissance de la société. Les objectifs de la société mentionnés dans le présent communiqué pourraient ne pas être atteints en raison de ces éléments ou d'autres facteurs de risques et d'incertitude.

Les risques significatifs et spécifiques de la société sont ceux décrits dans son document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D.23-0323. L’attention des lecteurs est tout particulièrement attirée sur le fait que l’horizon de financement actuel de la Société est limité à fin mars 2024. L’attention des lecteurs et investisseurs est également attirée sur le fait que d’autres risques, inconnus ou qui ne sont pas considérés comme importants et spécifiques, peuvent ou pourraient exister.

Aeson^® est un dispositif médical implantable actif commercialement disponible dans l’Union-Européenne et autres pays reconnaissant le marquage CE. Le cœur artificiel total Aeson^® est destiné à remplacer les ventricules du cœur natif et est indiqué en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire terminale (classes Intermacs 1-4) qui ne peuvent pas bénéficier d'une thérapie médicale maximale ou d’un dispositif d'assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d’une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant l'implantation. La décision d'implantation et la procédure chirurgicale doivent être exécutées par des professionnels de santé formés par le fabricant. La documentation (manuel du clinicien, manuel du patient et livret d'alarmes) doit être lue attentivement pour connaître les caractéristiques d’Aeson^® et les informations nécessaires à la sélection du patient et à une bonne utilisation (contre-indications, précautions, effets secondaires) d’Aeson^®. Aux États-Unis, Aeson^® est actuellement exclusivement disponible dans le cadre d’un essai clinique de faisabilité approuvé par la Food & Drug Administration (FDA).

^{__________________________________

1}Communiqué de presse du 12 janvier 2024 portant sur l’accord de principe conditionné avec la BEI
² Aux termes d’un contrat conclu le 17 décembre 2018, la Société a contracté auprès de la BEI, un prêt d’un montant de 30 millions d’euros versé en 3 tranches de 10 millions d’euros chacune, les 31 janvier 2019 (la « première tranche »), 4 mai 2020 (la « deuxième tranche ») et 29 octobre 2021 (la « troisième tranche » et, avec les autres tranches, les « tranches »), chaque tranche devant être remboursée, en principal et intérêts, 5 ans après son versement effectué au profit de la Société.
³ Principal de 10 M€ et intérêts d’environ 5 M€.
⁴ Hors cas de défaut ou d’exigibilité anticipée qui demeureraient inchangés.
⁵ Deux PGE contractés au quatrième trimestre de 2020, respectivement auprès de BNP Paribas et Bpifrance, d’un montant en principal de 5 M€, amortissables du quatrième trimestre 2022 au quatrième trimestre 2026.