Regulatory News:
Carrefour (Paris:CA):
Ce communiqué ne peut faire l’objet, directement ou indirectement, d’une diffusion, publication ou distribution, en tout ou partie, aux Etats-Unis ou au Canada, ou à destination des Etats-Unis ou du Canada. Ce communiqué ne peut faire l’objet, directement ou indirectement, d’une diffusion, publication ou distribution, en tout ou partie, au Royaume-Uni ou à destination du Royaume-Uni à moins qu’il ne soit adressé à une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000. Ce communiqué n’est pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou d’une dispense d’enregistrement. L’offre ainsi que les valeurs mobilières qui seront délivrées dans le cadre de l’offre n’ont pas été et ne seront pas enregistrées. En conséquence, l’offre ou la distribution de ces valeurs mobilières ne peut être faite que dans le cadre d’une transaction bénéficiant d’une dispense d’enregistrement.
Ce communiqué ne peut faire l’objet d’une diffusion, publication ou distribution, en tout ou partie, aux Etats-Unis ou au Canada, ou à destination des Etats-Unis ou du Canada. Ce communiqué ne peut faire l’objet d’une diffusion, publication ou distribution, en tout ou partie, au Royaume-Uni ou à destination du Royaume-Uni à moins qu’il ne soit adressé à une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000.
Carrefour annonce que l’Autorité de la concurrence a donné son autorisation le 9 mai 2012 au projet de rapprochement entre Carrefour et Guyenne et Gascogne à laquelle était conditionnée l’offre publique d’achat à titre principal assortie d’une offre publique d’échange à titre subsidiaire sur les actions de Guyenne et Gascogne (l’ « Offre »), déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») le 28 février 2012.
A la suite de cette autorisation, l’AMF a fixé le calendrier définitif de l’Offre et notamment la date de clôture de l’Offre le 30 mai 2012. Ce calendrier définitif a été publié par l’AMF (www.amf-france.org) et a fait également l’objet d'un avis de NYSE Euronext Paris (www.euronext.com) ce jour.
Il est rappelé les termes financiers de l’Offre :
- pour l’offre publique d’achat à titre principal : 1 action Guyenne et Gascogne existante (coupon attaché) contre 74,25 euros (sous réserve d’ajustement en cas de distribution hors acompte sur dividende décrit ci-dessous) ;
- pour l’offre publique d’échange à titre subsidiaire : 1 action Guyenne et Gascogne existante (coupon attaché) contre 3,90 (sous réserve d’ajustement en cas de distribution hors acompte sur dividende décrit ci-dessous) actions Carrefour à émettre (coupon attaché) dans la limite de 4.986.786 actions Guyenne et Gascogne.
Il est en outre rappelé que Guyenne et Gascogne a indiqué son intention de distribuer un acompte sur dividende de 7 euros préalablement à la clôture de l’Offre, lequel ne donnera pas lieu à ajustement des termes financiers de l'Offre.
L’Offre reste par ailleurs soumise à la condition de l’apport à l’Offre, d’actions représentant, à la date de clôture de l’Offre, au moins 56% du capital de Guyenne et Gascogne. Il est toutefois précisé que des actionnaires de Guyenne et Gascogne, représentant 57,43% du capital se sont d’ores et déjà engagés à apporter leurs actions à l’Offre.
Le Conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne a recommandé à l’unanimité aux actionnaires de Guyenne et Gascogne d’apporter leurs actions à l’Offre sur la base du rapport de l’expert indépendant nommé dans le cadre de l’Offre qui a conclu au caractère équitable de la contrepartie offerte.
La note d’information ayant reçu le visa de l'AMF n°12-095 en date du 28 février 2012 et comprenant notamment les modalités d’apport à l’Offre, le document relatif aux autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, ainsi que le document de référence de Carrefour sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Carrefour (www.carrefour.com). La note d’information est également disponible auprès de Carrefour et de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et Société Générale Corporate & Investment Banking, établissements présentateurs de l’Offre.
L’accès à la note d’information ainsi qu’à tout document relatif à l’offre et la participation à l’offre peuvent faire l’objet de restrictions légales dans certaines juridictions. L’offre est faite exclusivement en France et ne sera pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement. Le non-respect de telles restrictions constitue une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Carrefour décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables. En particulier, l’offre n’est pas et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou au Canada ou à des personnes résidant aux Etats-Unis ou au Canada. L’offre n’est pas et ne sera pas faite, directement ou indirectement, au Royaume-Uni ou à des personnes résidant au Royaume-Uni, à l’exception des personnes habilitées conformément au Financial Services and Market Act 2000. Des reproductions de ce communiqué et d’autres documents en relation avec l’offre ne seront pas et ne doivent pas être envoyées, diffusées, distribuées ou rendues accessibles de quelque manière que ce soit aux Etats-Unis, au Canada, ou au Royaume-Uni à moins qu'elles ne soient adressées à des personnes habilitées conformément au Financial Services and Market Act 2000. L’offre ne pourra en aucune façon faire l’objet d’une acceptation par un résident des Etats-Unis ou du Canada ou depuis les Etats-Unis ou le Canada, ou par un résident du Royaume-Uni ou depuis le Royaume-Uni qui ne serait pas une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000), ou par un résident d’un pays ou depuis un pays dans lequel l’acceptation de l’offre constitue une violation des lois et règlements applicables.
Il est vivement recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance des documents relatifs à l’offre avant de prendre une quelconque décision relative à l’offre.
© Business Wire