CDiscount: lourde amende pour manquements à l'information des consommateurs

Sur le site de CDiscount à Cesta, près de Bordeaux, le 7 février 2019 (AFP/Archives/GEORGES GOBET)

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde, pour manquements en matière d'information des consommateurs, a-t-on appris lundi auprès de l'administration de contrôle.

La DDPP de la Gironde a prononcé fin 2020 cette "amende administrative de 986.432 euros" à l'encontre de CDiscount, "pour défaut d'un récapitulatif de commande conforme concernant l'abonnement Cdiscount à volonté", selon l'annonce publiée lundi sur le site de la Direction des fraudes (DGCCRF), et révélée par le quotidien Sud Ouest.

L'amende, prononcée fin 2020, porte sur un abonnement d'un an permettant aux internautes d'avoir des frais de livraison gratuits. Une formule était payante d'emblée, au prix de 29 euros, et permettait aux internautes d'avoir un récapitulatif de leurs commandes.

Mais une autre formule, une offre portant sur une période d'essai gratuite de six jours pour le même service et qui devenait payante au bout de six jours en cas de non-désistement, ne fournissait pas aux consommateurs un récapitulatif de leurs commandes, explique-t-on auprès de la DDPP.

L'enquête qui a été menée à la suite de plaintes de consommateurs, a recensé 988.432 incidences d'absence de récapitulatif de commande -d'où le montant de l'amende- sur une période allant de mai 2018 à octobre 2019, a-t-on précisé de même source. Les plaintes ont été centralisées et menées en Gironde qui abrite le siège social de CDiscount.

Sollicité par l'AFP, CDiscount, filiale du groupe Casino, dit avoir "pris acte" de la décision de la DDPP de la Gironde relative à un "défaut de récapitulatif de commande conforme" en lien avec la souscription d’abonnements "Cdiscount à volonté".

Le groupe indique "contester formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l’information exhaustive tout au long du parcours d’achat étant pleinement respectée". CDiscount ajoute avoir déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre "pour faire valoir sa position".

CDiscount a néanmoins assuré que la DDPP n'avait pas recensé près d'un million de cas de manquements, mais, pour calculer le montant de l'amende, "choisi de généraliser les constatations faites sur (une) dizaine de cas à l’ensemble des abonnements souscrits au cours de la période".

© 2021 AFP

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