CLARANOVA : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre

Actualité publiée le 24/07/23 19:00

Regulatory News:

CLARANOVA (Euronext Paris : FR0013426004 - CLA), souhaite apporter les précisions factuelles qui suivent, en réponse au communiqué de presse de Messieurs Michael Dadoun et Daniel Assouline du 3 juillet 2023.

Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, à la suite de l’audience contradictoire qui s’est tenue le 23 juin 2023, a rendu le 30 juin 2023 une ordonnance de référé décidant de manière non équivoque qu'il n'y avait pas lieu à suspendre la réalisation de l'augmentation de capital lancée le 16 juin 2023 et rétractant, par conséquent, l’ordonnance de suspension du 20 juin 2023 rendue à titre conservatoire et non contradictoire.

A cette occasion, le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné in solidum les demandeurs canadiens, à savoir les sociétés de droit québécois 10422339 CANADA Inc., et 6673279 CANADA Inc., et le trust de droit québécois THE DADOUN FAMILY TRUST, à payer à CLARANOVA la somme de 60 000 €, à la société BRYAN GARNIER SECURITIES la somme de 5 000 €, et à la société de droit américain LAFAYETTE INVESTMENTS HOLDING ("LIH"), la somme de 2 000 € ainsi que les dépens.

Entre autres motifs, l’ordonnance rendue fait valoir notamment que :

En dépit des allégations des demandeurs, l’augmentation de capital initiale avait été valablement lancée sur la base de la délégation consentie par l’assemblée générale du 1er décembre 2021.
Le délai de priorité laissé aux actionnaires étant supérieur d’une journée au minimum légal, auquel se sont ajoutés les deux jours du week-end, les demandeurs ne pouvaient prétendre qu'il était manifestement trop court, et qu’il traduisait une volonté de les empêcher de souscrire.
L'engagement pris par la société LIH de souscrire à l'augmentation de capital à 75% de son montant, ne permettait pas d'en déduire que l'augmentation lui était "réservée" et ne constituait aucunement un détournement de l'augmentation par voie d'offre au public.
Les demandeurs ne pouvaient non plus prétendre que la direction de la société cherchait en menant cette opération, à diluer leur participation au capital, puisqu'il leur était possible de souscrire en priorité proportionnellement à leur participation actuelle, et au-delà pendant la période ouverte au public. Il en résultait que le maintien de leur pourcentage de participation au capital dépendait de la décision des actionnaires eux-mêmes.
Les demandeurs n’ont aucunement justifié les "liens privilégiés" et le "conflit d'intérêts" qu’ils invoquaient entre CLARANOVA et LIH ou entre leurs dirigeants respectifs et CLARANOVA.
Les intentions de M. Pierre Cesarini et d’Elendil quant à l’absence de participation à l’augmentation de capital et à l’engagement de conservation de leurs actions déjà détenues avaient fait l’objet d’une information conforme aux dispositions légales et réglementaires et il ne pouvait leur être reproché de profiter d’une prétendue rupture d’égalité.

« Nous ne sommes pas surpris par la décision du Tribunal de commerce qui confirme la légitimité et la légalité de notre opération. Cependant, cette procédure restera dommageable pour le Groupe puisque, outre l’impact négatif sur l’image de Claranova, nous n’aurons pas pu réaliser l’augmentation de capital avant le 30 juin et donc pas pu reconstituer nos capitaux propres avant la fin de notre exercice 2023. Ainsi, nos fonds propres vont rester négatifs jusqu’à la prochaine publication de nos comptes semestriels ce qui va mécaniquement nous rendre plus difficile l’accès à des financements bancaires et compliquer les relations avec nos créanciers. Par ailleurs, la nouvelle opération d’augmentation de capital, réinitiée le 3 juillet et clôturée le 17 juillet 2023, a dû être relancée à un prix par action réduit en raison de la chute du cours qui a suivi l’annonce de cette action en justice. Cependant, sans être un succès, elle a pu être menée à bien et fort heureusement, ces aléas regrettables ne remettent aucunement en cause la solidité des activités du Groupe et ses perspectives pour les années à venir. » déclarePierre Cesarini, Président-Directeur Général de Claranova.

Quelques précisions doivent également être apportées en réponse aux allégations de Messieurs Dadoun et Assouline dans leur communiqué du 3 juillet 2023, qui ne constitue qu'une étape supplémentaire de l'apparente stratégie de harcèlement et de tentative de déstabilisation de la Société menée par ceux-ci depuis maintenant de nombreux mois :

Messieurs Dadoun et Assouline omettent de rappeler que l'engagement de souscription négocié par LIH a permis de réaliser une réduction de la dette de la Société de 15 millions d'euros, permettant ainsi de rétablir les capitaux propres du Groupe d'un même montant sans coûts additionnels pour celle-ci, là où des engagements de garantie, notamment de prestataires de services d’investissements, auraient fait l'objet d'une rémunération du garant.
Ces derniers ont également passé sous silence le fait que LIH n’a pas été choisie par la Société pour garantir l’augmentation de capital, mais pour souscrire un engagement de souscription. L’engagement de LIH ne constituait pas une garantie de bonne fin et ne lui conférait en réalité aucune certitude de détenir à l'issue de l'opération une portion significative du capital, puisque les actionnaires avaient un droit de priorité irréductible dans le cadre de celle-ci, ce dont la communication financière de la Société a constamment fait état.
Messieurs Dadoun et Assouline indiquent que la direction de la Société aurait procédé à une communication contradictoire. La direction de la Société souhaite au contraire rappeler que l'opération a fait l'objet d'une information précise et détaillée dans le prospectus et les communiqués de presse relatifs à l'augmentation de capital, qu’elle veille à la précision et à la transparence de la communication financière et qu’elle tient à la constance du dialogue actionnarial qu'elle entretient avec ses actionnaires.
L'administrateur indépendant démissionnaire évoqué par Messieurs Dadoun et Assouline a fait état de raisons personnelles ne lui permettant plus de consacrer le temps nécessaire à la Société.
Enfin, du fait de la suspension le 20 juin 2023 et du relancement le 30 juin 2023 de l'augmentation de capital, Messieurs Dadoun et Assouline ont bénéficié d'un délai largement étendu pour participer à celle-ci et démontrer ainsi leur soutien à la Société et au financement de son développement dont ils soulignaient pourtant leur attachement dans leur communiqué du 3 juillet 2023. La direction s'étonne donc que ces derniers n'y aient aucunement participé, a fortiori au regard du prix de souscription réduit lors de l'augmentation de capital relancée.

La direction de la Société laisse bien entendu les actionnaires juger librement des propos tenus par Messieurs Dadoun et Assouline dans leur communiqué.

À propos de Claranova :

Acteur technologique global et diversifié, Claranova gère et anime un portefeuille de participations majoritaires dans des entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S’appuyant sur une équipe combinant plusieurs dizaines d’années d’expérience dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement d’entreprises innovantes.

Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire d’une simple idée, un véritable succès à l’échelle mondiale. Présent dans 15 pays et s’appuyant sur l’expertise de plus de 800 collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un groupe résolument international, réalisant 95% de son chiffre d’affaires à l’étranger.

Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit 3 plateformes technologiques uniques présentes sur l’ensemble des grands secteurs du numérique. Leader de l’e-commerce d’objets personnalisés, Claranova s’illustre également par son expertise technologique dans les domaines de l’édition de logiciels et de l’Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces trois activités partagent une mission commune : mettre l’innovation à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui facilitent au quotidien l’accès au meilleur de la technologie.

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