CNP Assurances: prend acte de la décision de l'ACPR.

(CercleFinance.com) - CNP Assurances prend acte de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant le traitement de capitaux non réclamés relatifs à des décès antérieurs à 2007.

' La décision porte sur des capitaux non réclamés concernant des décès antérieurs à 2007. Jusqu'à l'adoption de la loi du 17 décembre 2007, il appartenait aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie de se faire connaître et de réclamer les capitaux qui leur étaient dus ' indique le groupe.

' A aucun moment, CNP Assurances n'a tiré profit de ces capitaux non réclamés : les produits de leur placement ne sont pas revenus à l'entreprise mais ont augmenté les sommes dues à l'ensemble des assurés, comme c'est le cas pour tous les contrats d'assurance-vie '

La direction précise que compte tenu des moyens et procédures mis en place depuis plusieurs années pour assurer l'identification rapide des assurés décédés et la recherche active de leurs bénéficiaires, une telle situation ne peut plus se produire.

' CNP Assurances réaffirme la mobilisation totale de ses équipes au service de ses assurés et de leurs bénéficiaires '.

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