De la volonté politique au tourbillon des marchés : les tribulations d'une obligation verte

Une obligation verte, qui se négocie sur les marchés financiers, doit financer des investissements verts (dpa/AFP/Archives/Angelika Warmuth)

Source importante de financement des projets environnementaux, la dette "verte" naît d'une volonté politique ou stratégique forte et fait l'objet d'un soin particulier avant l'étape clé de sa rencontre avec le marché.

Petite biographie d'une obligation verte, de son élaboration à l'évaluation de son efficacité.

Comment une obligation verdit ?

"Une obligation est une reconnaissance de dette, échangeable sur le marché de la dette", contrairement à un crédit qui implique uniquement l'emprunteur et sa banque, rappelle Frédéric Gabizon, responsable pour le marché obligataire chez HSBC France.

Une obligation verte, qu'elle soit émise par un Etat, une organisation internationale ou une entreprise, a "deux caractéristiques supplémentaires" : elle ne peut financer que des investissements verts et elle est évaluée a posteriori.

A ce jour, la dette verte représente 660 milliards de dollars, soit moins de 1% du marché global de la dette, précise Stéphane Marciel, responsable obligations durables chez Société Générale CIB.

Volonté politique ou stratégique

Emettre un emprunt vert est un choix politique ou stratégique majeur, qui rend la communication autour du projet très importante.

"C'est une volonté qui vient d'en haut et qui est ensuite mise en oeuvre par les équipes techniques", résume Julien Brune, Co-Responsable conseil et structuration de dette chez SG CIB.

Les pionniers

Les premiers emprunts verts ont été réalisés en 2008 par la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement.

Pour les États, celui émis par la France à hauteur de 7 milliards d'euros en janvier 2017 fait office d'étalon par son montant, ses caractéristiques techniques et son engagement à faire un rapport d'impact.

"Notre objectif, affirme Anthony Requin, le directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), était de démontrer que les marchés de capitaux pouvaient aider les États à financer la transition énergétique". "L'opération a été bien accueillie par les marchés et d'autres pays nous ont suivis".

Un travail d’élagage

Une fois la décision arrêtée, "c'est là que nous entrons en jeu pour réconcilier l'utopie au sens premier du terme et le réel", explique M. Requin.

"Nous avons réuni les ministères et les administrations concernées pour passer au tamis les dépenses du budget de l’État et identifier celles qui pouvaient être qualifiées incontestablement de vertes", raconte-t-il.

Un crédit d'impôt pour l'isolation des logements ou des financements pour préserver la biodiversité faisaient ainsi partie des dépenses ciblées.

"Aujourd'hui, environ trois quarts des obligations vertes financent des projets dans l'énergie, le bâtiment et les transports bas carbone", observe Noémie de la Gorce, analyste Finance Durable, S&P Global Ratings.

Tournée à guichets fermés

Les États et les entreprises construisent ensuite techniquement l'opération avec l'aide d'une banque.

Aucune régulation internationale ne régit la dette verte, mais de grands principes ont été élaborés sous l'égide de l'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA).

Une pratique de plus en plus répandue est de faire appel à un organisme indépendant pour mener une revue externe.

Quand l'opération est prête, il faut convaincre les investisseurs lors de "roadshows" (tournées de promotion).

Le grand bain des marchés

Le jour J de l'émission sur le marché, l'emprunteur, assisté de plusieurs banques, ouvre un "livre d'ordres" dans lequel les investisseurs inscrivent ce qu'ils souhaitent acheter, avant que les conditions définitives ne soient fixées et les titres répartis.

L'appétit pour le vert est tel que "les conditions pour l'emprunteur sont a minima aussi compétitives qu'une opération classique", remarque Julien Brune.

A l'épreuve de la réalité

L'emprunteur publie un rapport sur l'utilisation des fonds, en général dans l'année suivant l'opération.

Soucieuse d'aller "un cran plus loin", selon M. Requin, la France a décidé d'y ajouter un rapport d'impact élaboré avec un conseil de neuf experts internationaux. Selon une étude publiée en novembre 2018, la dette verte émise par la France, qui représente désormais plus de 20 milliards d'euros, a déjà permis la rénovation énergétique de 75.000 logements par an en 2015 et 2016.

© 2019 AFP

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