Démarchage téléphonique abusif: 70 entreprises sanctionnées

Actualité publiée le 20/02/17 18:15

Martine Pinville, secrétaire d'État à la Consommation, aux Sables d'Olonne le 30 juillet 2015 (AFP/Archives/GEORGES GOBET)

La campagne de contrôles renforcés contre le démarchage commercial abusif par téléphone, lancée en décembre dans le cadre de la mise en place du service Bloctel, a déjà permis de sanctionner 70 entreprises, selon la secrétaire d'État à la Consommation, Martine Pinville.

Crée par la loi Consommation, Bloctel, opérationnel depuis juin 2016, permet à ceux qui le veulent de ne plus être dérangés par des appels non souhaités en enregistrant leurs numéros, fixes ou mobiles, sur le site www.bloctel.gouv.fr. A fin décembre, près de 3 millions de personnes s'y étaient déjà inscrits, selon le gouvernement.

Parallèlement à ce service, Bloctel permet également aux consommateurs de signaler toute pratique abusive de démarchage téléphonique.

Salariés d'un centre d'appel de Romainville, le 14 avril 2014 lors de la visite du ministre de la Santé Marisol Touraine (au centre) (AFP/Archives/THOMAS SAMSON)

Plus de 400.000 signalements ont déjà été effectués, indique lundi un communiqué de la secrétaire d'Etat à la Consommation. Dans la foulée, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) "a diligenté le contrôle de plus de 150 entreprises signalées par les consommateurs à de nombreuses reprises" et des poursuites "pour non-respect du dispositif Bloctel ont été engagées à l'encontre de 50 entreprises", est-il annoncé.

La moitié d'entre elles se sont vu "infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75.000 euros", précise le communiqué.

Dans le même temps, les contrôles de la DGCCRF auprès d'une trentaine d'opérateurs de numéros surtaxés "ont mis en évidence de nombreuses pratiques illicites: 18 procès verbaux ont été rédigés ou sont prévus, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses ou agressives".

"Cette action permettra de sanctionner sévèrement les abus: la sanction est une amende pouvant atteindre 1,5 million d'euros pour les entreprises (300.000 euros et 2 ans d'emprisonnement pour leurs responsables)", signale le secrétariat d'Etat, qui précise qu'une douzaine d'entreprises contrôlées -- dont les noms ne sont pas divulgués -- concentrent les deux tiers des signalements.

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