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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS


Actualité publiée le 08/04/14 10:17

Regulatory News:

Compagnie Plastic Omnium (Paris:POM):

Au 28 février 2014, Compagnie Plastic Omnium détient 8 320 236 actions propres, soit 5.4 % du capital social, réparties comme suit :

5 actions    

Contrat de liquidité AMAFI

7 708 150 actions

Allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
612 081 actions     Croissance Externe

Les actions achetées pourront être utilisées, par ordre de priorité décroissante aux fins :

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
  • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire ;
  • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Compagnie Plastic Omnium dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 28 février 2014, 15 497 702 actions de 0,06 € de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 8 528 162 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2013, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de

6 969 540.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 418 172 400 € sur la base d’un prix maximum d’achat de 60 € tel que prévu dans la 5ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014.

18 mois à compter de l’approbation de la 5ème résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014, soit jusqu’au 29 octobre 2015.



© Business Wire

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