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Descriptif du programme de rachat dactions


Actualité publiée le 25/09/14 18:30

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

 

 

Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d'actions pour lequel l'Assemblée Générale du 23 juillet 2014 (Seizième Résolution) a donné son accord.

 

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société.
 

Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

 

Nombre de titres et part du capital détenus par la société
 

Au 31 mars 2014, la Société détient 202 145 actions sur les 60 238 622 actions composant le capital de la société, soit 0,34 % du capital.

 

Répartition par objectif des titres détenus par la Société
 

Au 31 mars 2014, 179 352 actions détenues par la Société étaient entièrement affectées à l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux, 22 793 actions étaient affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité.

 

Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions
 

Les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissante aux fins suivantes :

·Attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites a ses salaries, mandataires sociaux et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
·Annulation des actions,
·Conservation et remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport,
·Mise en place ou honorer des obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
·Favoriser la liquidité dans les conditions définies par l'Autorité des Marchés Financiers,
·Mise en place de toute pratique de marche qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marches Financiers, et plus généralement, réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur.

 

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir
 

- Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée, Caractéristiques des titres de capital
 

A la date du 31 mars 2014, et à titre indicatif, en tenant compte que la Société détient directement ou indirectement, 202 145 de ses propres actions (correspondant à 0,34% du capital social) le nombre maximum d'actions pouvant être racheté sur cette base est de 5.819.050 actions, soit 9,66% du capital social, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10% du capital social au cas où la Société procèderait avant la date de l'Assemblée Générale à la cession ou à l'utilisation d'actions auto-détenues.

 

- Prix maximum et montant maximal autorises des fonds pouvant être engages
 

Le prix maximum d'achat est de 7€ par action et le nombre maximum d'actions a acquérir est de 10 % du nombre total d'actions composant le capital de la Société ( soit à titre indicatif, à la date du 31 mars 2014, un nombre maximum de 5.819.050 actions, représentant un montant maximum théorique de 40.733.350 euros) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou d'apport.

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, le prix de 7€ sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions déterminée par l'Opération.

 

Durée du programme de rachat
 

Le programme de rachat est validé pour une durée de 18 mois à compter du jour de ladite Assemblée, mais prendra fin en tout état de cause à l''issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2015.

 

 

Situation au 31 mars 2014
 

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte 0,34%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Valeur net comptable du portefeuille (en €) au 31 mars 2014 630.626,34 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2014 (4,45)  899.545,25 €

 

 

Bilan de l'exécution du programme entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 3014
 

 

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 31/03/2014
  Achats Ventes Transferts A l'achat A la vente
Nombre de titres  
182.320
 
134.674

79.000
- -
Cours moyen de la transaction en €  
3,5608
 
3 ,29927
 
3,20
- -
Montants en €  
649.208,54
 
444.325,73
 
252.800,00
- -

 

Le montant des frais de négociation sur ces achats/ventes d'actions s'est élevé à 5 K€ au cours de l'exercice 2013/2014.
 


Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-37330-PROGRAMME-DE-RACHAT-2014_VDEF.pdf
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