Dpt dun projet dOPA visant les actions et les bons de souscription et/ou dacquisition dactions nouvelles ou existantes de la socit AEDIAN

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

VISANT LES ACTIONS ET LES BONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACQUISITION D'ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES DE

AEDIAN

INITIÉE PAR

AUBAY

PRÉSENTÉE PAR

PORTZAMPARC

Le 9 juillet 2013,

1. PRESENTATION DE L'OPERATION

Le 9 juillet 2013, conformément aux dispositions des articles 231-13 et suivants du Règlement général de l'AMF, Portzamparc Société de Bourse(l'"Etablissement Présentateur"), agissant pour le compte d'Aubay("Aubay" ou l'"Initiateur"),a déposé auprès de l'AMF,un projet d'offre publique d'achat (l'"Offre") portant sur les titres de la société Aedian("Aedian" ou la "Société") au prix de 6,80 euros par action ainsi que la totalité des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles ou existantes (les "BSAANEs" ou les "Bons")au prix de 1,64 euro par BSAANE (l'"Opération").

Conformément aux dispositions de l'article 231-13-I du règlement général de l'AMF, Portzamparc Société de Bourse garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

L'Offre porte sur (i) la totalité des actions de la Société non détenues par l'Initiateur, soit 1.207.100 actions Aedian,à l'exception des actions gratuites dont la période de conservation n'aura pas expiré à la date de clôture de l'Offre, pour lesquelles les titulaires ont conclu un engagement de liquidité (tels que ces termes sont définis dans le projet de note d'information), (ii) le cas échéant, la totalité des actions issues des options de souscription, soit 12.351 actions, (iii) le cas échéant, la totalité des actions issues des BSAANEs, soit 120.000 actions et (iv) la totalité des BSAANEs, soit 120.000 BSAANEs, à la date de dépôt du projet de note d'information.

1. MOTIFS ET CONTEXTE DE L'OPERATION

Par un communiqué en date du 19 juin 2013, Aubay et Aedian ont informé le marché de la signature d'un protocole d'accord entre Aubay et Jean-François Gautier, agissant directement et au nom de sa société Arcole, aux termes duquel Aubay s'est engagée à acquérir, et Jean-François et Arcole se sont engagés à céder, la totalité de leurs actions Aedian, soit 631.982 actions représentant 34,36% du capital de la Société, pour un prix de 6,80 € par action.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, Aubay a déclaré, le 25 juin 2013, auprès de l'AMF avoir franchi en hausse, le 20 juin 2013, à titre individuel, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 en capital et 5%, 10%, 15%, 20% et 25% en droits de vote de la Société. Conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce et à l'article 9.3 des statuts d'Aedian, Aubay a également déclaré à la Société avoir franchi en hausse ces seuils.
Ces déclarations ont fait l'objet d'un avis publié par l'AMF, le 26 juin 2013, sous le numéro 213C0756.

À la date du projet de note d'information, l'Initiateur détient, seul, 631.982 actions Aedian représentant 34,36% du capital et 29,75% des droits de vote de la Société.

L'Initiateur rappelle que l'Offre est présentée à titre amical. Compte tenu, notamment, de la complémentarité des clients d'Aubay et d'Aedian, cette opération permettra la constitution d'un groupe leader en France auprès des grands comptes du secteur tertiaire, couvrant toute la gamme des prestations intellectuelles à haute valeur ajoutée : conseil transverse et métier, projet, qualification, maintenance, infogérance d'exploitation et d'infrastructures.

1. INTENTIONS DE L'INITIATEUR POUR LES DOUZE MOIS A VENIR

3.1 Stratégie – Politique industrielle et commerciale
L'Initiateur envisage d'intégrer Aedian au groupe Aubay tout en poursuivant, en collaboration avec le management d'Aedian, les principales orientations stratégiques mises en œuvre par la Société afin de maintenir son activité, le développement de ses services et sa présence sur ses différents marchés.

Dans le cadre de cette intégration, l'Initiateur envisage qu'Aedian intervienne à terme sous la marque unique "Aubay".

3.2 Orientations en matière d'emploi
Le projet d'acquisition du contrôle d'Aedian s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et du développement de la Société. L'acquisition ne devrait donc pas avoir d'incidence particulière en matière d'emploi.

Les salariés d'Aedian auront les moyens d'exprimer leur talent et pourront avoir accès à des missions plus variées, à des grands projets et l'offre sera plus complète et plus riche à vendre pour la force commerciale.

Aubay possède une forte expérience en matière d'acquisition et d'intégration réussie associée à un respect fort des collaborateurs. A titre d'illustration, 90% du management d'Aubay France est issu des trois dernières opérations de fusion. Il en va de même des équipes commerciales, techniques et administratives.

3.3 Composition des organes sociaux et de direction de la Société
A la date du projet de note d'information, le conseil d'administration d'Aedian est composé de Jean-François Gautier, Emmanuel Hau, Karina Sebti, Arcole représentée par Hubert de Lambilly, Stéphane Morvillez, Frédéric Bourdon et Patrice Ferrari.

A la suite de l'acquisition de bloc décrite ci-dessus, Aubay envisage de demander la nomination sans délai d'une personne en qualité d'administrateur, à raison de sa participation financière importante dans le capital d'Aedian, comme indiqué dans sa déclaration d'intention en date du 25 juin 2013. Le conseil d'administration d'Aedian sera ensuite réorganisé afin d'en conférer le contrôle à Aubay au terme de l'Offre.

3.4 Intérêt de l'opération pour Aubay, Aedian et ses actionnaires
La prise de contrôle d'Aedian par Aubay répond à un objectif de renforcement des parts de marché d'Aubay dans le secteur de l'assurance, des mutuelles et caisses de retraites ainsi que dans le secteur bancaire et certains grands comptes du secteur public. L'offre conseil d'Aedian permettra à Aubay d'accélérer son développement sur cet axe et d'assurer une montée en compétence conformément à la stratégie de l'entreprise.

Pour Aubay comme pour Aedian, cette opération est une opportunité de gagner de nouveaux clients et de nouveaux marchés.

Dans le cadre de l'Offre, Aubay propose aux actionnaires d'Aedian qui apporteront leurs titres à l'Offre une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation au même prix que celui versé aux cédants, Jean-François Gautier et Arcole. Le prix de 6,80 euros par action offre une prime de 99,41% sur le dernier cours de bourse en date du 18 juin 2013 avant annonce de l'opération.

Les éléments d'appréciation du prix de l'Offre sont précisés à la section 4 du projet de note d'information.

3.5 Synergies envisagées
Aubay poursuivra sa stratégie depuis sa création : une qualité de service auprès des clients, la recherche permanente de la meilleure efficacité commerciale et une forte culture de rentabilité de l'entreprise.

Grâce à l'effet de taille du groupe, Aubay attend des synergies commerciales importantes et le renforcement des positions chez les clients clés.

A la date du projet de note d'information, Aubay n'est pas en mesure d'évaluer le montant des synergies.

3.6 Fusion et réorganisation juridique
Dans le cadre de l'intégration d'Aedian au groupe Aubay, l'Initiateur envisage à terme de procéder à une fusion par voie d'absorption d'Aedian dans le cadre de la réglementation applicable.

3.7 Politique de distribution de dividendes
L'assemblée générale mixte des actionnaires d'Aedian, réunie le 23 novembre 2012, a procédé à une distribution de dividendes de 0,14 euro par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012.

La politique de distribution de dividendes d'Aedian sera déterminée par ses organes sociaux en fonction des capacités distributives, de la situation financière et des besoins financiers de la Société et de ses filiales.

3.8 Retrait obligatoire et radiation du marché NYSE Euronext Paris
En application des articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où les actionnaires minoritaires de la Société ne représenteraient pas, à l'issue de l'Offre, plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société, Aubay se réserve la faculté de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire. Cette procédure porterait sur les actions de la Société non apportées à l'Offre en contrepartie d'une indemnité de 6,80 euro par action Aedian, égale au prix de l'Offre.

Un avis informant le public du retrait obligatoire sera publié par l'Initiateur dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société en application de l'article 237-3 du règlement général de l'AMF.

En application des articles 236-3 et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où Aubay viendrait à détenir, directement ou indirectement, au moins 95% des droits de vote de la Société, et où un retrait obligatoire ne serait pas mis en œuvre dans les conditions visées ci-dessus, Aubay se réserve également la faculté de déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait suivie, si les conditions sont remplies, d'une procédure de retrait obligatoire visant les actions de la Société qui ne seront pas encore détenues directement ou indirectement par Aubay.

Dans l'hypothèse où elle ne pourrait pas, à l'issue de l'Offre, mettre en œuvre un retrait obligatoire, Aubay se réserve la possibilité de demander à NYSE Euronext la radiation des actions Aedian du marché NYSE Euronext à Paris. Il est rappelé que NYSE Euronext ne pourra accepter cette demande que si la liquidité des actions Aedian est fortement réduite à l'issue de l'Offre, de telle sorte que la radiation de la cote soit dans l'intérêt du marché.

1. ACCORDS POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR L'APPRÉCIATION OU L'ISSUE DE L'OPERATION

Des engagements d'apport à l'Offre ont été conclus entre certains actionnaires et Aubay, dont les principaux termes sont décrits ci-dessous :

• Les engagements d'apport constituent des engagements fermes et irrévocables d'apporter à l'Offre l'ensemble des actions Aedian que les signataires détiennent ou détiendront parl'exercice des options de souscription et ces actions sont ou seront détenues en pleine propriété et sont ou seront librement transmissibles,
• Les apports doivent être réalisés dans les meilleurs délaisà partir du jour de l'ouverture de l'Offre par l'AMF,
• Les engagements d'apport sont valables jusqu'à la clôture de l'Offre par l'AMF et, en cas de réouverture de l'Offre, jusqu'à la clôture de la seconde période d'Offre,
• Les engagements d'apport seront caducs en cas d'offre publique concurrente déclarée conforme par l'AMF, sauf surenchère par Aubay déclarée conforme par l'AMF.

Le tableau ci-dessous récapitule les actions faisant l'objet de ces engagements d'apport :

A l'issue de ces opérations d'apport, Aubay détiendrait 895.421 actions, soit 48,36% du capital social d'Aedian, et 895.421 droits de vote, soit environ 41,90% des droits de vote.

En outre, des porteurs de BSAANEs se sont engagés à exercer leurs BSAANEs et à apporter leurs actions à l'Offre, ou d'apporter leurs BSAANEs à l'Offre :

1. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE

5.1 Nombre et nature des actions visées par l'Offre
A la date de dépôt du projet de note d'information, Aubay détient 631.982 actions, représentant 34,36 % du capital social et 29,75 % des droits de vote de la Société sur la base d'un capital d'Aedian composé de 1.839.082 actions représentant, 2.124.562 droits de vote théoriques (calculés en application de l'article 223-11 al.2 du règlement général de l'AMF).

Conformément à l'article 231-6 du règlement général de l'AMF, l'Offre porte sur :

• la totalité des actions existantes non détenues par Aubay, ce qui représentera 1.207.100 actions Aedian,
• le cas échéant, la totalité des actions issues des options de souscription, soit 12.351 actions,
• le cas échéant, la totalité des actions issues des BSAANEs, soit 120.000 actions

moyennant le versement de 6,80 euros par action; ainsi que

• la totalité des BSAANEs, soit 120.000 BSAANEs à la date de dépôt du projet de note d'information moyennant 1,64 euro par BSAANE

(ensemble les "Titres").

Les actions d'Aedian sont toutes de même catégorie et ont une valeur nominale théorique de 0,67 euros chacune.

A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

5.2 Modalités de dépôt de l'Offre
Le projet d'Offre a été déposé auprès de l'AMF le 9 juillet 2013 et un avis de dépôt sera publié par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org).
En outre, conformément aux dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public aux sièges d'Aubay et de Portzamparc et a été mis en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Aubay (www.aubay.com).
Cette Offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.

L'AMF publiera sur son site Internet une déclaration de conformité motivée relative à l'Offre après s'être assurée de la conformité de l'Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. Cette décision de conformité emportera visa du projet de note d'information.

La note d'information ainsi visée par l'AMF ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur seront disponibles sur les sites Internet de l'AMF et d'Aubay et seront mis à la disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre. Des exemplaires de ces documents seront également disponibles gratuitement aux sièges de d'Aubay et de Portzamparc. Conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF,un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé par l'Initiateur sur le site Internet d'Aubay (www.aubay.com).
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture de l'Offre et NYSE Euronext Paris publiera, dans un avis, le calendrier et les modalités de l'Offre.

5.3 Période d'apport
L'Offre sera ouverte pendant 25 jours de négociation, en principe du 25 juillet au 28 août 2013 inclus.

5.4 Publication des résultats de l'Offre
L'AMF publiera un avis de résultat de l'Offre au plus tard le neuvième jour de négociation suivant la clôture de l'Offre.

5.5 Traitement des titulaires d'actions gratuites et des porteurs de Bons
L'Initiateur proposera, avant la fin de période d'Offre, aux titulaires d'actions gratuites (les "Actions Gratuites") ne pouvant apporter leurs Actions Gratuites à l'Offre, dans la mesure où leur période d'indisponibilité n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre, un engagement de liquidité.

L'engagement de liquidité comportera une promesse synallagmatique de vente et d'achat portant sur les Actions Gratuites, indisponibles et incessibles pendant la durée de l'Offre, ou le cas échéant pendant la durée de réouverture de l'Offre, aux termes de laquelle les titulaires d'Actions Gratuites s'engagent à vendre les Actions Gratuites et l'Initiateur s'engage à les acheter à la date à laquelle la période de conservation desdites Actions Gratuites aura expiré.

Le prix d'achat des Actions Gratuites sera égal au prix par action proposé aux actionnaires ayant apporté leurs actions à l'Offre, réduit, le cas échéant, d'une somme égale au montant net du dividende par action (net de prélèvement à la source) versé antérieurement à la réalisation de l'achat ou dû au titulaire.

De la même manière, l'Initiateur proposera aux porteurs de BSAANEs qui sont toujours en circulation de renoncer immédiatement et irrévocablement au bénéfice de leurs Bons en échange du paiement immédiat d'une somme par Bon déterminée conformément en section 4 du projet de note d'information.

5.6 Procédure d'apport a l'Offre
Les Titres apportés à l'Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement et autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L'Initiateur se réserve le droit d'écarter tous Titres apportés qui ne répondraient pas à cette condition.

La propriété des Titres apportés sera transférée à l'Initiateur à la date de règlement-livraison de l'Offre (voir section 3.8, Calendrier indicatif de l'Offre, du projet de note d'information). Tous les droits attachés aux Titres seront transférés à l'Initiateur à la date de règlement-livraison de l'Offre.

Il est précisé qu'aucun intérêt ne sera dû pour la période allant de l'ouverture de l'Offre jusqu'à la date de règlement-livraison, qui interviendra conformément au calendrier qui sera fixé par NYSE Euronext à Paris.

5.6.1 Procédure d'apport des actions Aedian à l'Offre
Les actionnaires, dont les actions Aedian sont inscrites auprès d'un intermédiaire financier (établissement de crédit, entreprise d'investissement, etc.) et qui souhaitent présenter leurs actions Aedian à l'Offre, devront remettre à l'intermédiaire financier, au plus tard à la date de clôture de l'Offre, un ordre de présentation à l'Offre, conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par leur intermédiaire financier.

Les actionnaires dont les actions Aedian sont inscrites en compte au nominatif pur dans les registres de la Société devront demander leur conversion au nominatif administré dans un compte tenu par un intermédiaire financier (à moins que leur titulaire n'en ait demandé au préalable la conversion au porteur). Lors du règlement-livraison de l'Offre, NYSE Euronext à Paris transfèrera à CM CIC Securities, intermédiaire financier chargé du service des titres nominatifs de la Société, les actions au nominatif en vue de leur conversion au porteur afin qu'elles puissent être transférées à l'Initiateur.

5.6.2 Procédure d'apport des BSAANEs à l'Offre
Les détenteurs de BSAANEs qui souhaitent présenter leurs BSAANEs à l'Offre, devront notifier leur décision à CM CIC Securities, 6 avenue de Provence, 75009 Paris, au plus tard à la date de clôture de l'Offre, au moyen d'un ordre de présentation conforme au modèle qui leur aura été remis par CM CIC Securities.

5.6.3 Centralisation des ordres
Chaque intermédiaire financier et établissement teneur de compte de la Société devra, à la date indiquée dans l'avis publié par NYSE Euronext, transférer à NYSE Euronext à Paris les actions Aedian pour lesquelles il aura reçu un ordre de présentation à l'Offre. Après réception par NYSE Euronext à Paris de tous les ordres de présentation à l'Offre dans les conditions décrites ci-dessus, NYSE Euronext à Paris centralisera l'ensemble de ces ordres et déterminera le résultat de l'Offre.

5.6.4 Frais de négociation
Les frais de négociation (à savoir les frais de courtage et la TVA afférente) resteront en totalité à la charge des actionnaires vendeurs, étant précisé que l'indemnisation versée dans le cadre d'un éventuel retrait obligatoire sera, pour sa part, nette de tous frais.

5.6.5 Révocabilité des ordres
Conformément aux dispositions de l'article 232-2 du règlement général de l'AMF, les ordres de présentation des Titres à l'Offre pourront être révoqués à tout moment et jusqu'au jour de la clôture de l'Offre (inclus). Après cette date ils seront irrévocables.

1. RESTRICTIONS CONCERNANT L'OFFRE À L'ÉTRANGER

L'Offre est faite exclusivement en France. Le projet de note d'information n'est pas destiné à être distribué dans des pays autres que la France.

La diffusion du projet de note d'information et tout autre document relatif à l'Offre, l'Offre, l'acceptation de l'Offre, ainsi que la livraison des actions Aedian peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Les personnes en possession ce document sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Aubay décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par qui que ce soit des restrictions applicables.

Le projet de note d'information et tout autre document relatif à l'Offre ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre d'achat de valeurs mobilières dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale. L'Offre ne fera l'objet d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la France.

Notamment, concernant les Etats-Unis, il est précisé que le projet de note d'information ne constitue pas une extension de l'Offre aux Etats-Unis et l'Offre n'est pas faite, directement ou indirectement ou ayant leur résidence Etats-Unis ou à des "US persons" (au sens de Regulation S pris en vertu de l'U.S. Securities Act de 1933), par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone ou courrier électronique) des Etats-Unis ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs des Etats-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie du projet de note d'information, et aucun autre document relatif à l'Offre,ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué et diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats- Unis de quelque manière que ce soit. Aucun actionnaire d'Aedian ne pourra apporter ses actions à l'Offre s'il n'est pas en mesure de déclarer (i) qu'il n'a pas reçu aux Etats-Unis de copie du projet de note d'information ou de tout autre document relatif à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis, (ii) qu'il n'a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d'une bourse de valeurs des Etats-Unis en relation avec l'Offre,(iii) qu'il n'est pas une personne ayant sa résidence aux Etats-Unis ou une "US person", (iv) qu'il n'était pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu'il a accepté les termes de l'Offre ou, transmis son ordre d'apport de titres, et (v) qu'il n'est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu'un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter les ordres d'apport de titres qui n'auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus (à l'exception de toute autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte d'Aubay, à la discrétion de cette dernière).Le projet de note d'information ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'un ordre d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis.

Pour les besoins du paragraphe précédent, on entend par Etats-Unis, les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, ou l'un quelconque de ces Etats et le District de Columbia.

1. SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE

Aubay offre irrévocablement aux actionnaires d'Aedian la possibilité de céder leurs actions au prix de 6,80 euros par action Aedian et aux porteurs de BSAANEs la possibilité de céder leurs BSAANEs au prix de 1,64 euro par BSAANE pendant une période de vingt-cinq (25) jours de négociation.

7.1 Eléments retenus pour la fixation du prix par action
Le prix offert dans le cadre de l'offre publique de 6,80€ par action se compare comme suit aux différents critères de valorisation retenus. Il fait ressortir une prime moyenne de 102% et médiane de 95%.

Source : Portzamparc
 

7.2 Eléments retenus pour la fixation du prix par BSAANEs
Par souci d'équité entre les porteurs de BSAANEs et d'actions et, considérant que la présente offre confère une opportunité de sortie sur une période de temps réduite et à un cours extériorisant une prime médiane de 95% par rapport à nos différentes méthodes d'évaluation dans le cadre de l'offre publique, nous avons privilégié une valorisation des BSAANEs à leur valeur intrinsèque.

Le prix proposé de 1,64€ correspond ainsi très exactement à la valeur intrinsèque des BSAANEs, soit la différence entre le prix offert pour chaque action par l'initiateur (6,80€) et le prix de souscription ou d'achat des actions par les porteurs de BSAANE (5,16€), et intègre la prime de contrôle offerte par Aubay.

1. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS A L'OFFRE PUBLIQUE

Le projet de note d'information est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur le site Internet d'Aubay (www.aubay.com) et peut être obtenu sans frais auprès de Portzamparc Société de Bourse, 13, rue de la Brasserie - 44100 Nantes.

La note d'information Aubay qui sera visée par l'AMF ainsi que les autres informations relatives à Aubay (notamment juridiques, comptables et financières) seront mises gratuitement à disposition du public au siège social d'Aubayet diffusées conformément aux dispositions de l'article 231-27 1° du Règlement général de l'AMF.

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