Emission d’actions nouvelles de VINCI réservée aux salariés de filiales étrangères de VINCI dans le cadre du plan d’épargne du Groupe à l’international*

Regulatory News:

L’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 mai 2011, par sa 27^ème résolution, a délégué au conseil d’administration, pour une durée de 18 mois expirant le 1^er novembre 2012, sa compétence aux fins de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne.

Elle a, dans ce cadre, défini le mode de détermination du prix d’émission des actions nouvelles.

Lors de sa réunion du 30 août 2011, le conseil d’administration de VINCI (Paris:DG) a fixé les termes d’une augmentation de capital réservée aux salariés des filiales de VINCI situées en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, au Maroc, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Suisse, cette opération s’inscrivant à l’intérieur de la délégation de compétence reçue de l’assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d’administration a délégué tous pouvoirs au président-directeur général à l’effet, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription dans les pays concernés, ainsi que d’arrêter le prix de souscription.

Dans ses décisions des 5 et 14 mars 2012, le président-directeur général de VINCI a décidé que la période de souscription se déroulerait, dans les pays concernés, du lundi 19 mars au vendredi 13 avril 2012 à l’exception des Etats-Unis où elle se déroulera du jeudi 15 mars au vendredi 13 avril 2012.

Le nombre maximal d’actions pouvant être émises et le montant total de l’émission dépendront du niveau des souscriptions des salariés aux parts à émettre par le FCPE

« Castor International Relais 2012 » ou, pour les Etats-Unis, aux actions à émettre par VINCI, niveau qui sera constaté à la fin de la période de souscription.

Le prix d’émission des actions nouvelles est égal à la moyenne des premiers cours de l’action VINCI cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris SA au cours des 20 séances de bourse précédant le 14 mars 2012, soit 38,73 € par action nouvelle à émettre.

Le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra excéder la limite fixée par l’assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2011 dans sa 27^ème résolution. Celle-ci prévoit que le total des actions nouvelles pouvant être émises sur son fondement et sur le fondement de la 26^ème résolution en faveur de l’actionnariat des salariés sur le fondement des dispositions des articles L225-138-1 et suivants du code de commerce et L3332-1 et suivants du code du travail, ne peut excéder 2 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le conseil prend sa décision.

Dans le cadre de l’opération Castor International, sur le plafond de 2 % s’imputera également le nombre d’actions souscrites à l’issue du premier quadrimestre de l’exercice 2012 sur le fondement de la 26^ème résolution de l’assemblée générale mixte du 2 mai 2011 dans le cadre de Castor France. Dans l’hypothèse où les demandes soumises dans le cadre des offres Castor International et Castor France visées ci-dessus dépasseraient ce plafond, l’ensemble des demandes émises dans le cadre de l’offre Castor France seraient réduites afin que les demandes de souscription soumises dans le cadre de l’offre Castor International puissent être servies intégralement. Dans l’hypothèse où les demandes soumises dans le cadre de l’offre Castor International dépasseraient le plafond, une première réduction serait faite dans les conditions suivantes : 80% du plafond sera alloué à l’offre Castor International et 20% à l’offre Castor France.

Par ailleurs, le montant de l’offre faite aux salariés des filiales du Groupe situées aux Etats-Unis sera limité à 5 millions de dollars.

Les actions nouvelles de VINCI à émettre¹ seront souscrites à la fin du mois de mai 2012 par le FCPE « Castor International Relais 2012 » et, aux Etats-Unis, par les salariés directement.

L’admission de ces actions nouvelles aux négociations du marché réglementé d’Euronext Paris sera demandée immédiatement après leur création.

Les actions souscrites seront bloquées 3 ans à compter de la date de l’augmentation de capital, sauf cas de déblocage anticipé.

Sous cette réserve, ces actions, ordinaires, ne seront assorties d’aucune restriction et porteront jouissance du 1^er janvier 2012.

-----

^* A l’exception des Etats-Unis où les actions seront souscrites en direct par les salariés en conformité avec la réglementation locale, les souscriptions des salariés à cette émission qui leur est réservée se réaliseront par l’intermédiaire d’un FCPE relais investi en valeurs monétaires et classé à ce titre dans la catégorie des « FCPE monétaires euro », le FCPE « Castor International Relais 2012 ». Ce FCPE a reçu l’agrément n° FCE 2011 0080 de l’AMF le 19 juillet 2011. Il concentrera les versements en numéraire des salariés destinés à la souscription aux parts qu’il émettra. A la fin de la période de souscription ouverte aux salariés, ce FCPE relais souscrira aux actions VINCI à émettre en fonction du montant total des versements qu’il aura recueillis, puis sera ensuite absorbé par le compartiment n° 1 du FCPE « Castor International », l’agrément correspondant de l’AMF ayant été obtenu le 25 juillet 2011 (dossier AMF n° 70937). Le FCPE « Castor International » est un OPCVM d’épargne salariale et d’actionnariat salarié exclusivement investi en actions VINCI.

¹ Jusqu’à concurrence du montant total des versements des salariés.

www.vinci.com