Emission d’actions nouvelles de VINCI réservée aux salariés du Groupe en France dans le cadre de son plan d’épargne(1)

Regulatory News:

L’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 mai 2011, par sa 26^ème résolution, a délégué au conseil d’administration sa compétence aux fins de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés pour une durée de 26 mois expirant le 1^er juillet 2013.

Elle a, dans ce cadre, défini le mode de détermination du prix d’émission des actions nouvelles.

Lors de sa réunion du 5 juillet 2011, le conseil d’administration de VINCI (Paris:DG) a fixé les termes d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France, cette opération s’inscrivant à l’intérieur de la délégation de compétence reçue de l’assemblée générale des actionnaires.

Le nombre maximal d’actions pouvant être émises et le montant total de l’émission dépendront du niveau des souscriptions des salariés aux parts à émettre par le FCPE « Castor Relais 2011/3 » qui sera constaté à la fin de la période de souscription, laquelle se déroulera du 1^er septembre au 30 décembre 2011.

Le prix d’émission des actions nouvelles est égal à 90 % de la moyenne des premiers cours de l’action VINCI cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris SA au cours des 20 séances de bourse précédant le 5 juillet 2011, soit 38,23 € par action nouvelle à émettre.

Le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra excéder la limite fixée par l’assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2011 dans sa 26^ème résolution. Celle-ci prévoit que le total des actions nouvelles pouvant être émises sur son fondement et sur le fondement de la 27^ème résolution en faveur de l’actionnariat des salariés résidant dans certains pays étrangers ne peut excéder 2 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le conseil prend sa décision.

Le FCPE « Castor Relais 2011/3 » souscrira aux actions nouvelles de VINCI à émettre⁽²⁾ à la fin du mois de janvier 2012.

L’admission de ces actions nouvelles aux négociations du marché réglementé d’Euronext Paris sera demandée immédiatement après leur création.

Ces actions ordinaires ne seront assorties d’aucune restriction et porteront jouissance du 1^er janvier 2011.

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⁽¹⁾ Les souscriptions des salariés à cette émission qui leur est réservée se réaliseront par l’intermédiaire d’un FCPE relais investi en valeurs monétaires et classé à ce titre dans la catégorie des « FCPE monétaires euro », le FCPE « Castor Relais 2011/3 ». Ce FCPE a reçu l’agrément n° FCE 2011 0076 de l’AMF le 13 juillet 2011. Il concentrera les versements en numéraire des salariés destinés à la souscription aux parts qu’il émettra. A la fin de la période de souscription de 4 mois ouverte aux salariés, ce FCPE relais souscrira aux actions VINCI à émettre en fonction du montant total des versements qu’il aura recueillis, puis sera ensuite absorbé par le FCPE « Castor » le 25 février 2012, l’agrément correspondant de l’AMF ayant été obtenu le 25 juillet 2011 (dossier AMF n° 70 937).

Le FCPE « Castor » est un OPCVM d’épargne salariale et d’actionnariat salarié exclusivement investi en actions VINCI. Il est l’un des instruments principaux de la mise en œuvre du plan d’épargne d’entreprise du groupe VINCI en France.

⁽²⁾ Jusqu’à concurrence du montant total des versements des salariés augmentés des abondements versés par les entreprises du Groupe adhérentes à son plan d’épargne en France.

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