Regulatory News:
Le 7 juin 2012, Dassault Systèmes (Paris:DSY) et Monsieur Charles Edelstenne ont conclu après autorisation du Conseil d’administration du même jour, un contrat d'apport portant sur l'apport par Monsieur Charles Edelstenne de 1 500 actions de la société Dassault Data Services à la société Dassault Systèmes (le "Contrat d'Apport"). A cette date, Dassault Systèmes détenait 95 % du capital et des droits de vote de Dassault Data Services, le solde étant détenu par Monsieur Charles Edelstenne.
L'Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes qui s'est tenue le 26 mai 2011 a délégué au Conseil d'administration, dans sa 19ème résolution, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Faisant usage de cette délégation et après avoir constaté la levée des conditions suspensives auxquelles était soumise la réalisation de l'apport, le Conseil d'administration de Dassault Systèmes lors de sa réunion du 25 juillet 2012 a, au vu du rapport du Commissaire aux apports, approuvé l'apport et l'évaluation des actions Dassault Data Services apportées, décidé d'augmenter le capital social par émission de 23 412 actions ordinaires Dassault Systèmes portant jouissance à compter du 1er janvier 2012 (les "Actions Nouvelles"), constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant et procédé à la modification corrélative des statuts.
Les principales modalités de l'apport sont résumées ci-dessous conformément aux dispositions de l'article 12 de l'instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée.
| Apporteur | Monsieur Charles Edelstenne. | |
| Bénéficiaire | Dassault Systèmes, société anonyme au capital de 125 035 796 euros, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy Villacoublay et dont le numéro d’identification est 322 306 440 RCS Versailles. | |
| NATURE ET REMUNERATION DE L'APPORT | ||
| Motifs de l'apport | Cet apport est réalisé afin de simplifier l’organisation du Groupe. | |
| Régime juridique de l'apport | L'apport est placé sous le régime juridique de droit commun des apports en nature prévu à l'article L. 225-147 du Code de commerce. | |
| Actifs apportés | 1 500 actions Dassault Data Services, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy Villacoublay et dont le numéro d’identification est 347 385 403 RCS Versailles (les "Actions Apportées"). | |
| Modalités d'évaluation de l'apport | La valorisation de la société Dassault Data Services a été établie sur le fondement de deux méthodes de valorisation : (i) la valorisation par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs et (ii) la valorisation par l'approche des comparables. | |
| Valeur totale des actifs apportés | 1 123 euros par Action Apportée, soit une valorisation, pour l'ensemble des Actions Apportées, de 1 684 500 euros, correspondant à une valorisation globale de Dassault Data Services de 33 690 000 euros. | |
| Rémunération de l'apport | 23 412 actions ordinaires nouvelles Dassault Systèmes de 1 euro de valeur nominale chacune, soit un montant nominal total de 23 412 euros. | |
| Valeur des actions Dassault Systèmes | Le nombre de 23 412 Actions Nouvelles à émettre en rémunération de l'apport a été déterminé sur la base d'un cours de référence de l'action Dassault Systèmes égal à la moyenne des cours de clôture des actions Dassault Systèmes au cours des vingt séances de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d'Apport, soit 71,95 euros (avec un arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur). | |
| Emission, jouissance et admission aux négociations des Actions Nouvelles | Les Actions Nouvelles ont été émises le 25 juillet 2012. Leur admission aux négociations sur NYSE Euronext Paris sera demandée. Les Actions Nouvelles sont soumises dès leur création à toutes les dispositions des statuts. Elles portent jouissance à compter du 1er janvier 2012 et sont entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes ayant même date de jouissance. | |
| Prime d'apport | Les Actions Nouvelles ont été émises par le Bénéficiaire à la valeur nominale majorée d'une prime d'apport globale de 1 661 088 euros. | |
| Date de réalisation de l'apport | Le 25 juillet 2012, date du Conseil d’administration ayant approuvé l’apport et constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital de Dassault Systèmes. | |
| CONTROLE DE L'APPORT | ||
| Nomination du Commissaire aux apports | L'apport a fait l'objet d'un rapport de Madame Isabelle de Kerviler, nommée le 4 mai 2012 par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Versailles, qui a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Versailles dans les délais légaux. | |
| Conclusions du rapport du commissaire aux apports | « Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport, je suis d’avis que la valeur retenue s’élevant à 1 684 500 euros n’est pas surévaluée et, en conséquence, que la valeur des apports est au moins égale au montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire des apports, augmentée de la prime d’apport. » | |
| CONSEQUENCES DE L'APPORT | ||
| Capital social de Dassault Systèmes après apport | Après l'apport, le capital social de Dassault Systèmes est augmenté de 23 412 euros (par émission de 23 412 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale), pour être porté de 125 035 796 euros à 125 059 208 euros (divisé en 125 059 208 actions de 1 euro de valeur nominale). | |
| MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS | Le rapport du Commissaire aux apports est disponible au siège social de Dassault Systèmes et sera porté à la connaissance des actionnaires à la prochaine assemblée générale. | |
A propos de Dassault Systèmes
Dassault Systèmes, « The 3D Experience Company », offre aux entreprises et aux particuliers les univers virtuels nécessaires à la conception d’innovations durables. Ses solutions leaders sur le marché transforment pour ses clients, la conception, la fabrication et la maintenance de leurs produits. Les solutions collaboratives de Dassault Systèmes permettent de promouvoir l’innovation sociale et offrent de nouvelles possibilités d’améliorer le monde réel grâce aux univers virtuels. Avec des ventes dans 80 pays, le Groupe apporte de la valeur à plus de 150 000 entreprises de toutes tailles dans toutes les industries. Pour plus d’informations : www.3ds.com.
CATIA, SolidWorks, ENOVIA, SIMULIA, DELMIA, 3DVIA, 3DSwYm, EXALEAD et Netvibes sont des marques déposées de Dassault Systèmes ou de ses filiales aux USA et/ou dans d'autres pays.
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