Erreur fiscale : des milliers de propriétaires imposés à tort pour logements vacants

"Une taxe sur un logement… occupé ? Le casse-tête administratif qui agite les contribuables français depuis début novembre." Depuis le début de ce mois, des milliers de propriétaires ont reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Alors que ces biens sont bel et bien occupés, cette erreur massive suscite une vive inquiétude chez les contribuables concernés.

Une erreur liée à des déclarations inexactes

L’administration fiscale, via la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), a reconnu l’existence de "difficultés très importantes" dans la gestion des déclarations immobilières, selon les informations relayées par Le Parisien et Ouest-France. Ce problème découlerait notamment de l'extension du champ d'application des deux taxes en 2024, passant de 6 600 à 10 000 communes. Ce changement a entraîné une explosion des dossiers, augmentant les risques d'erreurs administratives.

Les principales victimes ? Les propriétaires ayant acquis un logement en 2022 ou 2023 ou dont la situation locative a évolué récemment, par exemple après un changement de locataire. Certains propriétaires occupants ont également été touchés par cette bourde. En Essonne, Frédéric Garnier, gestionnaire immobilier, a témoigné : "La taxe correspond en moyenne à un mois de loyer, ce qui représente une charge injustifiée pour les propriétaires concernés."

Une réponse du fisc en cours

La DGFiP a rapidement promis de rectifier la situation : "Les avis erronés seront annulés automatiquement pour tous les contribuables concernés." Les usagers recevront un mail d’information suivi d’un courrier confirmant cette annulation d’ici la fin de l’année. D’ores et déjà, des dégrèvements ont été réalisés pour plus de 350 contribuables dans le Tarn et 700 dans la Vienne.

Le fisc précise par ailleurs que les erreurs sont liées à des déclarations incorrectes ou manquantes. En effet, depuis cette année, les propriétaires sont tenus de déclarer chaque année l’identité de leurs locataires via le site des impôts. "Des erreurs déclaratives persistent," regrette l’administration.

Une taxe mal comprise et en pleine expansion

La TLV et la THLV visent à lutter contre la vacance des logements dans un contexte de pénurie locative. Elles s'appliquent aux biens inoccupés depuis plus d’un an (TLV, zones tendues) ou deux ans (THLV, hors zones tendues). En 2024, ces taxes couvrent 10 000 communes, contre 6 600 en 2023, accentuant la pression sur les propriétaires.

Malgré leur objectif, ces taxes sont souvent critiquées pour leur complexité. Ce couac administratif pourrait renforcer le scepticisme à leur égard. Mais pour les propriétaires victimes de cette erreur, le message du fisc est clair : "Pas d’inquiétude, aucune démarche n’est requise."

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