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Regulatory News:
Groupe SEB (Paris:SK):
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 11 mai 2017.
INTRODUCTION
Le Groupe SEB, dont SEB S.A. est la société mère, est leader mondial du petit équipement domestique. Il a réalisé, en 2016 un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros et emploie aujourd’hui environ 32 900 collaborateurs.
A la date du 14 avril 2017, le capital de la société est composé de 50 169 049 actions, jouissance 1er janvier 2016 (code ISIN de cotation : FR0000121709) cotées au marché d’Euronext Paris (compartiment A).
SEB S.A. a confié, le 1er septembre 2013, à la société Natixis Corporate Broking la mise en œuvre d’un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre SEB et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat est conforme à la Charte de Déontologie établie par l’Association Française des entreprises d’investissement et approuvée par l’AMF par décision du 8 mars 2011.
I.DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A AUTORISER LE PROGRAMME
Il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 d’autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 212-13 du Règlement Général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège de SEB S.A. et mise en ligne sur son site internet ainsi que celui de l’AMF.
II.REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF
A la date du 14 avril 2017 la société détient 608 554 actions propres, soit 1.21 % du capital. Ces 608 554 actions sont réparties comme suit, par objectif :
III.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
SEB S.A. entend pouvoir faire usage des possibilités d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
IV.ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME
L’investissement théorique maximum, sur la base des 4 408 350 actions et du prix maximum d’achat de 190 euros par action, est de 837 586 500 euros dans la limite du montant des réserves disponibles autres que la réserve légale. Il est ici rappelé que l’article L.225-210 du Code de commerce prévoit que la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur des actions qu’elle possède. A titre indicatif, les réserves libres dont dispose la société SEB S.A. s’élèvent à 791 445 320 euros au 31 décembre 2016.
V.DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME
Le programme a une durée de quatorze mois à compter de l’approbation de la onzième résolution présentée à l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017, soit au plus tard jusqu’au 11 juillet 2018. En vertu de l’article 225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2017.
VI.BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 19 mai 2016 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 19 juillet 2017. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 3 mai 2016.
Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses
propres titres |
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 14 avril 2017 | 1.21 % | |||
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 | |||
Nombre de titres détenus en portefeuille au 14 avril 2017 | 608 554 | |||
Valeur comptable du portefeuille au 14 avril 2017 | 56 975 283 € | |||
Valeur de marché du portefeuille au 14 avril 2017 | 80 663 833 € |
Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif du programme | |||||||||||
Achats |
Ventes
Transferts Annulations | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente | |||||||||
Options d’achat achetées | Achats à terme | Options d’achat vendues | Ventes à terme | |||||||||
Nombre de titres : | ||||||||||||
Contrat de rachat | 241 633 | 597 932 | ||||||||||
Contrat de liquidité | 268 359 | 274 337 | ||||||||||
Echéance maximale moyenne | ||||||||||||
Cours moyen des transactions | 116.29 € | 61.54 € | ||||||||||
Prix d’exercice moyen | ||||||||||||
Montants | 59 305 180.05 € | 53 682 882.20€ |
SEB S.A.
T.+33 (0)4 72 18 18 18 • Fax +33 (0)4 72 18 16 55 •http://www.groupeseb.com
Société
Anonyme au capital de 50 169 049 € I 300 349 636 R.C.S Lyon I T.V.A. FR
12300349636
Service Actionnaires : actionnaires@groupeseb.com
Direction
de la Communication Financière : comfin@groupeseb.com
Consultez la version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170419005704/fr/
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