Immobilier : Une hausse des frais de notaire en vue ? Ce qu'il faut savoir

Attention, acheteurs immobiliers : préparez-vous à une potentielle augmentation des "frais de notaire" dès 2025.

Lors des assises de l’association Départements de France, tenues à Angers le 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une mesure controversée : une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Si adoptée, cette augmentation pourrait peser lourdement sur les budgets des futurs acquéreurs et injecter un milliard d’euros par an dans les caisses des collectivités locales.

Une hausse "provisoire" mais significative

Actuellement, les départements fixent le taux des DMTO à un maximum de 4,5 % sur le prix d’achat d’un bien immobilier (3,8 % dans certains cas particuliers). Si la mesure est validée, ce plafond pourrait atteindre 5 % dès 2025, pour une durée limitée à trois ans. Par exemple, l'achat d’un bien immobilier à 200 000 € entraînerait 1 000 € de frais supplémentaires. À 300 000 €, la hausse grimperait à 1 500 €.

Les DMTO, souvent désignés comme des "frais de notaire", sont majoritairement composés de taxes locales et nationales. Ils représentent aujourd’hui 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Avec cette augmentation, ces frais pourraient dépasser 9 % dans l’ancien.

Pourquoi une telle augmentation ? 

Pour les départements, cette mesure répond à un besoin urgent de financement. La crise immobilière, marquée par une chute des transactions (-23,2 % en glissement annuel au premier trimestre 2024) et la baisse des prix de l’immobilier, a sévèrement réduit leurs recettes issues des DMTO. Ces dernières, qui atteignaient 16,4 milliards d’euros en 2022, ne devraient rapporter que 10,7 milliards d’euros en 2024.

Selon François Sauvadet, président de Départements de France, cette hausse vise à soutenir les collectivités locales* après une période difficile :"Quelques centaines d’euros de plus pour participer à la cohésion." Cependant, cette vision est loin de faire l’unanimité.

Les inquiétudes du secteur immobilier

Pour les acheteurs, notamment les primo-accédants, cette hausse pourrait compliquer l'accès à la propriété. Selon Loïc Cantin, président de la Fnaim : "La hausse des DTMO risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la reprise observée à la suite de la baisse des taux d’intérêt." 

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Les experts en crédit immobilier, comme Maël Bernier de Meilleurtaux, soulignent également les conséquences sur les financements. Avec une épargne moyenne limitée (6 000 € pour un livret A), de nombreux jeunes acheteurs pourraient voir leur dossier refusé.

Calendrier de mise en œuvre

La mesure, intégrée au projet de loi de finances pour 2025, devra d’abord être validée en janvier. Ensuite, les départements décideront d’appliquer ou non cette hausse dans leurs budgets annuels. L'entrée en vigueur pourrait avoir lieu dès le 1ᵉʳ juin 2025, selon le modèle utilisé lors de précédentes augmentations.

Les acheteurs pressés de finaliser leur projet immobilier pourraient bénéficier d’un délai pour éviter la hausse. Une situation similaire en 2014 avait entraîné une augmentation de 26 % des transactions juste avant l’entrée en vigueur de nouveaux taux.

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