KAUFMAN & BROAD : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2013

Actualité publiée le 29/04/13 17:27

Regulatory News:

Kaufman & Broad (Paris:KOF):

Nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’assemblée :		60
Nombre d’actions des actionnaires présents ou représentés à l’assemblée :		19 991 146
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’assemblée :		39 176 346

QUORUM général atteint		95,48 %

	Résolutions	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
			(en nombre et en proportion du capital social)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)
	DÉCISIONS ORDINAIRES
1.	Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2012	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 346 (100,00%)	-	-
2.	Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2012	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 346 (100,00%)	-	-
3.	Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2012	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 346 (100,00%)	-	-
4.	Approbation de l’avenant n°8 au Contrat de Crédit, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	869 282 * (3,54%)	869 282 (100,00%)	-	-
5.	Approbation d’une convention relative au paiement groupé de la TVA, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	38 989 334 ** (92,18%)	38 989 334 (100,00%)	-	-
6.	Approbation de la convention de prestations de services avec la société Financière Gaillon 8, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	869 282 * (3,54%)	869 278 (100,00%)	4 (0,00%)	-
7.	Approbation de la convention d’assistance administrative avec la société Financière Gaillon 8, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	869 282 * (3,54%)	869 282 (100,00%)	-	-
8.	Approbation de la convention d’assistance administrative avec la société Financière de Neuilly, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	38 989 334 ** (92,18%)	38 989 334 (100,00%)	-	-
9.	Approbation du contrat de licence avec la société Kaufman & Broad Europe, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	38 989 334 ** (92,18%)	38 989 334 (100,00%)	-	-
	Résolutions (suite)	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
10.	Approbation de l’engagement d’indemnisation pris par la société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions	Adoption	39 176 346 (92,62%)	38 976 506 (99,49%)	199 840 (0,51%)	-
11.	Approbation de l’engagement d’indemnisation pris par la société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en contrepartie de sa clause de non concurrence	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 031 599 (99,63%)	144 747 (0,37%)	-
12.	Approbation de l’engagement pris par la société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Philipe Jossé, Directeur Général Délégué	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 011 300 (99,58%)	165 046 (0,42%)	-
13.	Autorisation à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions	Adoption	39 176 346 (92,62%)	38 931 870 (99,38%)	244 476 (0,62%)	-
14.	Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Yves Galland	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 186 (100,00%)	160 (0,00%)	-
15.	Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Lionel Zinsou	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 182 (100,00%)	164 (0,00%)	-
16.	Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Guy Nafilyan	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 182 (100,00%)	164 (0,00%)	-
17.	Renouvellement de l’approbation de l’engagement pris par la société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Guy Nafilyan, Président Directeur Général	Adoption	38 989 334 ** (92,18%)	38 844 591 (99,63%)	144 743 (0,37%)	-
18.	Pouvoirs	Adoption	39 176 346 (92,62%)	39 176 346 (100,00%)	-	-

* : Entenant compte des actions exclues du vote des résolutions n°4, n°6 et n°7: nombre d’actions ayant le droit de vote : 1 708 479 - Quorum requis 20%, soit 341 696 actions

** : Entenant compte des actions exclues du vote des résolutions n°5, n°8, n°9 et n°17: nombre d’actions ayant le droit de vote : 20 843 225 -Quorum requis 20%, soit 4 168 645 actions

Depuis plus de 40 ans, Kaufman & Broad conçoit, développe, fait construire et commercialise des maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l’un des premiers Développeurs-Constructeurs français par la combinaison de sa taille, de sa rentabilité et de la puissance de sa marque.

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