L'intersyndicale de GE à Belfort dépose une plainte devant le PNF pour fraude fiscale
Actualité publiée le 31/05/22 13:13
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Le Comité social économique (CSE) et l'intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manoeuvres d'évasion fiscale du groupe américain.
Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée "a été déposée au PNF", a déclaré Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d'une conférence de presse à Belfort.
Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.
Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d'euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuses, selon les syndicats et Me Eva Joly.
"Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d'euros", a souligné l'avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d'instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.
"Depuis 2018, on a fait beaucoup d'analyses, d'expertises et on relève un certain nombre de non-conformités", a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC et secrétaire du CSE.
"Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l'évasion fiscale de General Electric continue. C'est la raison pour laquelle le CSE, la CFE-CGC et Sud ont décidé de saisir le parquet national financier."
L'administration fiscale française avait démenti lundi auprès de l'AFP avoir validé un schéma d'optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d'euros de bénéfices à l'étranger.
© 2022 AFP
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7 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
gars d'ain
31/05/22 13:36
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Comme, c'est ballot, hein... Mais riien d'étonnant . |
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gars d'ain
31/05/22 13:38
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Si vous avez pourquoi on en est là : faut absolument voir l'enquête d'investigation menée ici et qui éclaire pourquoi on en est là... Pitoyable et affligeant... #OFFInvestigation #SérieInvestigation #Alstom Ep.05 | Alstom, la France à vendre ? https://www.youtube.com/watch?v=47MO5X2NWwU Message complété le 31/05/2022 14:52:52 par son auteur. CORRECTION du T9 : lire " Si vous Savez PAS pourquoi on en est là..." |
floalain
31/05/22 14:40
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Rien de nouveau, mais c'est bien d'essayer de réagir. On peut leur souhaiter bonne chance dans ce dédale maffieux. Les américains GE ont siphonnés la trésorerie et la technologie d'Alstom et maintenant, ils sont prêt à fermer les usines en France sous prétexte d'un manque de rentabilité. Il faut s'appeler Macron pour ne pas comprendre ce qu'il se passe. Evidemment, il ne fait pas la différence entre un clou et un boulon. |
fpeucham
31/05/22 16:47
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Malheureusement le droit Américain s'impose et se substitue aux autres Etats (il n'y a qu'à se souvenir de l'amende réglée par BNP ou le groupe WW). Donc, à mon humble avis, ça ne va pas aller bien loin... par contre si c'était l'inverse...on prendrait en otage un dirigeant de l'entreprise comme il a été fait avec Alstom (en prison) et ils négocieraient ensuite... |
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