La simplification pour les entreprises au menu du conseil des ministres

Actualité publiée le 24/04/24 03:59

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire prononce un discours à Paris le 10 avril 2024 (AFP/JULIEN DE ROSA)

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente mercredi en conseil des ministres un plan visant à simplifier la vie des entreprises et à les débarrasser de "la paperasse".

Au soir de la présentation mardi par le Premier ministre Gabriel Attal de mesures pour "débureaucratiser" l'administration, plutôt destinées aux particuliers, M. Le Maire a observé sur France 2 qu'un chef d'entreprise peut passer jusqu'à huit heures par semaine dans les papiers, et que "la norme" coûte trois points de PIB par an au pays.

"La demande globale, c'est moins de paperasse", a-t-il dit, en indiquant que le bulletin de paye sera simplifié, passant de 55 lignes à "une quinzaine de lignes".

Les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés, dont 80% d'ici à 2026. Les chefs d'entreprise n'auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les "15 millions" annuels de formulaires d'arrêt-maladie de leurs salariés.

M. Le Maire a annoncé "un printemps de la simplification" visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées "inutiles ou trop lourdes" par les chefs d'entreprises.

François Asselin, président de la confédération des PME (CPME) lors d'une conférence de presse à Paris le 16 octobre 2023 (POOL/AFP/Miguel MEDINA)

François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, a dit mardi à l'AFP "vouloir croire" dans ce plan, intitulé "Plan d'action: simplification!" selon Les Echos, qui tient en 50 mesures. Le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 juin.

Le plan devrait inclure le "test PME" réclamé par la CPME, rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l'application de nouvelles normes aux entreprises.

M. Asselin espère aussi la création d'un "coffre-fort électronique" pour "ne pas avoir à redonner les mêmes informations aux différentes administrations", la dépénalisation de certains défauts de déclarations, ou un recours élargi au "rescrit", c'est-à-dire la faculté de demander à une administration de se prononcer sur l'interprétation d'un texte, pour éviter des problèmes juridiques ultérieurs.

Le relèvement d'un cran des seuils sociaux, souhaité par la CPME, n'y figurera pas, renvoyé à une loi Travail à l'automne, selon une source proche du dossier.

Ce plan est le fruit d'un travail entamé en novembre, avec 45 "rencontres de la Simplification" - dont trois avec M. Le Maire - organisées sur le terrain par cinq parlementaires qui en ont tiré en février un rapport remis au ministre.

Une consultation citoyenne sur la simplification de la vie des entreprises a aussi été menée fin 2023, générant 5.447 propositions.

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