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La taxe numérique française "discriminatoire", dénoncent Google, Facebook, Amazon


Actualité publiée le 19/08/19 22:50

Les géants américains pestent contre la taxe Gafa française (AFP/Archives/LOIC VENANCE, Josh Edelson, STR, Emmanuel DUNAND)

Les représentants d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres leaders de l'internet se sont élevés collectivement lundi, lors d'auditions à Washington, contre la taxation française des groupes numériques, dénonçant rétroactivité, discrimination et double imposition.

"Précédent troublant", "impôt discriminatoire", "rupture brutale de règles longuement établies": des responsables des grands groupes dits "Gafa" ont donné de la voix dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR).

Cette investigation a été lancée après la décision française d'imposer ces géants du numérique, en vue de possibles représailles. Le président Donald Trump a notamment menacé de taxer les importations de vin français.

La loi française, promulguée le 11 juillet, crée un impôt sur le chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice.

"C'est une solution imparfaite pour remédier à un système de taxation caduque", a reconnu Jennifer McCloskey, du groupement professionnel Information Technology Industry Council.

Un consensus existe du côté des autorités et des industriels pour reconnaître le besoin d'une réforme du système d'imposition de ces transactions numériques, mais plutôt sous l'égide de l'OCDE, qui regroupe les pays industrialisés.

"C'est une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle", a protesté Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur.

Pour Gary Sprague, de la firme d'avocats Baker and McKenzie représentant divers groupes allant d'Airbnb à Expedia, en passant par Microsoft et Twitter, l'impôt décidé par Paris est "discriminatoire".

Une trentaine de groupes réalisant au moins 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et 750 millions d'euros dans le monde devront s'acquitter de cet impôt. Ce sont en premier lieu les leaders américains et mondiaux du secteur.

La taxation française considère trois niveaux d'activité, ont relevé ces responsables: la publicité, les échanges ou impressions sur la plateforme et les données transactionnelles.

- Double taxation -

Selon Gary Sprague, d'autres groupes de média traditionnels, qui touchent le public français via la publicité, devraient être aussi assujettis à cet impôt, "comme les journaux, les chaînes de télévision".

De même, le représentant de Google, Nicholas Bramble, estime que "taxer une poignée de grands groupes de l'internet n'a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques".

Chez Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, on dénonce la "double taxation".

Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site d'Amazon US. "Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice", argumente-t-il.

Le groupe dit s'interroger aussi sur la manière de distinguer les visiteurs suisses ou belges francophones sur le site Amazon en Français.

Il assure en tout cas que la nouvelle taxation va "avoir un impact négatif sur Amazon et des milliers de petites et moyennes entreprises" qui travaillent avec le distributeur.

Quelque 58% des ventes d'Amazon passent par des partenaires, sur lesquels le groupe a déjà prévenu qu'il ferait supporter le coût des nouveaux impôts. "On les a déjà informés que leurs droits d'inscription vont augmenter d'ici le 1er octobre", a affirmé M. Hiltz.

La rétroactivité de la loi adoptée par Paris, qui va appliquer ce nouvel impôt depuis le début de l'exercice 2019, soulève aussi des protestations.

"On n'a jamais vu d'impôt rétroactif", s'insurge Alan Lee, de Facebook, qui se plaint comme les autres représentants d'un manque de "directives" pour appliquer la loi.

Aucun des responsables de ces grands groupes ne pouvait dire à ce stade quel volume de leur chiffre d'affaires serait donc imposé.

Tous ont expliqué qu'ils devaient modifier leur façon de collecter les données, le trafic et les impressions laissées par les visiteurs sur leurs sites.

Une démarche et une nouvelle comptabilité qui vont "coûter des millions de dollars", a affirmé Jennifer McCloskey, du Conseil des technologies de l'information, sans pouvoir donner d'évaluation plus précise.

© 2019 AFP

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32 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

mika57
20/08/19 09:00
Les responsables d'Amazon, Google, Facebook et consorts peuvent se faire discrets et feraient mieux de fermer leur grande bouche
Même chose pour les responsables du gouvernement Américain

Parce qu'ils ont la mémoire courte
Parler de "discrimination" alors que TOUS les bénéfices sont déclarés dans une boîte au lettres de Luxembourg-Ville ou de Dublin, c'est une honte, et y en a qui n'en manquent pas

Les réseaux sociaux, et Google qui pleurnichent qu'on va les taxer et que la mise en place de nouvelles normes comptables ou je ne sais quoi va coûter plusieurs MILLIONS de dollars
Pas MILLIARDS, mais MILLIONS !!!!!!
Pour rappel, et à titre d'exemple à chaque fois que l'action AMAZON grimpe de 0,01%, c'est 95 millions de dollars dans la poche des actionnaires.
95 millions

Facebook : 50 millions
etc
Les normes comptables coûtent cher à mettre en place ? Je les plains, ils sont si pauvres !



Taxe de 3% sur le CA ? C'est tant mieux pour certains, moi je dis que c'est trop peu
On parle de nationalisme, de patriotisme économique, bla bla bla
On a un "Je me crois tout puissant" à la tête des USA qui dit "America Fi(r)st"
Pourquoi ne pas faire pareil ?
Et bien, protégeons nos entreprises, nos librairies, nos centre-ville, nos petits commerces
Boycottons toutes ces entreprises qui ne paient rien et qui OSENT se plaindre quand il lâchent 1 pauvre billet


Les consommateurs ont un pouvoir monstrueux sur ces entreprises, et il serait temps qu'ils en prennent conscience
Si les gens préfèrent internet parce que "c'est + rapide", "c'est moins stressant que d'acheter en magasin", etc, notre société a un énorme problème

Sans nous, ces entreprises n'existeraient pas
cocotenpapier
20/08/19 09:19

tout a fait d accord....pour ma part j'ai déjà agit....à mon petit niveau...je n’utilise plus facebook depuis longtemps et j'ai récemment supprimé google au profit de qwant un moteur de recherche français qui garantit de ne pas utiliser vos donnés...quant à amazone j’espère trouver un jour l'équivalent...la puissance est au consommateur lorsqu'ils sont nombreux

Luncyan
20/08/19 09:46

Coco je valide, j’ai exactement le meme comportement.

Allez trouver un -25 ans qui n’a pas facebook, ni snap, ni instagram, ni google (qwant aussi)

J’ecris encore depuis mon iphone mais pour le « software » difficile d’echapper aux GAFA si c’est pas apple ce sera google !


J’connais un gars qui repete constamment que consommer c’est voter chaque jour.

whatelse
20/08/19 10:36

il y a une chose que je ne comprends pas; vous voulez imposer une entreprise qui facture depuis l'étranger et cela vous paraît normal. Le problème en France, c'est que tant que l'impôt ne nous touche pas, il nous paraît normal, mais pas quand il touche notre portefeuille. J'ai travaillé dans une entreprise qui exportait depuis la France, on payait notre impôt en France et puis c'est tout. Nous sommes les champions de l'impôt à tout va et on veut imposer cela aux autres. Si au lieu d'imposer, nos gouvernants apprenaient à faire des économies, on serait beaucoup plus heureux. Combien nous coûte nos politiques de tous bords ? Quand nous apprendrons à nos politiques à vivre comme nous, nous en reparlerons, en attendant entre Louis XVI et sa cour et le XXIE siècle il n'y a pas beaucoup de différence en France aujourd'hui. Alors taxons à tout va et on verra quel est l'avenir de la France dans le monde.

Message complété le 20/08/2019 10:49:25 par son auteur.

En France, seul pays au monde où on fait payer la TVA sur une taxe, taxe sur les produits pétroliers et autres. Continuons, donnons raison à nos gouvernants.

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