Lectra: avancée du litige avec Induyco en Espagne.

(CercleFinance.com) - Lectra a indiqué hier soir que le tribunal de première instance de Madrid, en Espagne, avait ordonné l'exequatur dans ce pays de la sentence arbitrale rendue à Londres contre Induyco par le tribunal arbitral international en octobre 2009. Le groupe se voit ainsi ouvrir la voie, sous réserve d'appel, de l'inscription sur ses comptes d'un solde d'indemnisation de 10,8 millions d'euros, ce qui représente grosso modo 0,38 euro par action.

En clair, cette décision judiciaire espagnole a reconnu le caractère exécutoire ladite sentence arbitrale en Espagne, conformément à la demande du groupe français.

“En juin 2005, Lectra avait engagé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'Induyco (membre du groupe espagnol El Corte Inglés), le précédent actionnaire d'Investronica, à la suite de l'acquisition de cette dernière. Aux termes du contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004, les parties étaient convenues que les différends découlant de ce contrat seraient définitivement tranchés par voie d'arbitrage international à Londres, conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale”, rappelle Lectra.

Rendue le 21 octobre 2009, la sentence arbitrale avait alloué à Lectra une indemnisation de 25,9 millions d'euros, valeur actualisée au 30 juin 2011.

Mais Induyco avait alors refusé de se conformer à cette décision et “avait aussi initié des procédures en Espagne visant à empêcher Lectra d'encaisser les sommes dues.”

Le 20 septembre 2010, Lectra avait obtenu de la Cour d'appel de Madrid l'exécution des garanties bancaires qu'Induyco lui avait consenties, et avait donc encaissé 15,1 millions d'euros.

“Face au refus persistant d'Induyco de payer le solde de 10,8 millions d'euros, Lectra a engagé fin décembre 2010 une procédure d'exequatur devant le tribunal de première instance de Madrid”. Cette instance vient donc de rendre exécutable la sentence arbitrale sur le territoire espagnol.

Il s'agit selon Lectra d'“une étape déterminante dans le règlement de ce litige”, bien que cette décision reste susceptible d'appel. L'enregistrement des sommes dues n'est pas donc modifié pour l'instant dans les comptes du groupe, et les 10,8 millions d'euros n'y figurent donc pas tant que leur règlement ne sera pas effectif.

“Dans la mesure où l'intégralité des honoraires engagés a déjà été payée, l'exécution de la décision d'exequatur (une fois épuisées les possibilités d'appel) se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au solde restant dû par Induyco du montant total de l'indemnisation”, rappelle Lectra.


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