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Licenciement de Kerviel: la condamnation de la Société générale aux prud'hommes annulée en appel


Actualité publiée le 19/12/18 10:49

Jérôme Kerviel, le 23 septembre 2016, lors de son procès en appel à Versailles (AFP/Archives/Martin BUREAU)

Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes.

"Il convient de réformer le jugement (des prud'hommes, NDLR), de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", indique l'arrêt de la cour d'appel, consulté par l'AFP.

Le jugement du conseil de prud'hommes, une juridiction paritaire composée de juges non-professionnels, qui tranche les litiges liés aux contrats de travail, avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel. En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires". La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455.000 euros, dont un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007. Mais la Société générale avait aussitôt fait appel.

L'ancien trader, débouté de ses demandes en appel, ne touchera pas ce bonus.

Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros: elle accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".

Dix ans plus tard, l'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. Les batailles judiciaires entre la Société générale et son ancien trader se sont multipliées.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal.

En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil: la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.

© 2018 AFP

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12 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

foncille


19/12/18 12:21;
Super la SG va pouvoir rembourser le fisc !
jclaudio50


19/12/18 12:26;
quelle honte !!!!Kerviel est condamné et les dirigeants de la Soc Generale ,qui eux étaient bien sur au courant lorsque cela leur rapportait ,s'en tire à bon compte avec des bonus et des primes de départ faramineuses....C'est un scandale de plus...dans le secteur bancaire,tout n'est que pourriture....
gars d'ain


19/12/18 12:33;

à quoi donc servent alors les prud'hommes ???

Finallement ... à rien

: (


Depuis le nouveau programme, à pas grand chose : juste à valider des enveloppes décidées en amonts par ceux qui dirigent l'économie et qui voient d'un mauvais toute forme de constation de la finance autocratique et omnipotente...


C'est une honte que les syndicats aient laisser filer les choses...

franc.k


19/12/18 12:35;

C'est une fois de plus la loi du plus fort qui s'exerce. Bien sûr qu'ils étaient au courant, mais temps qu il ramenait du fric sa boîte fermait les yeux.

Ça rajoute une louche au sentiment de écoeurement et d injustice des Français d en bas.

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