Mainstay Medical développe ses relations fournisseur avec Centro de Construccion de Cardioestimuladores del Uruguay S.A. à travers un nouvel accord

Actualité publiée le 16/01/17 08:00

Regulatory News:

Mainstay Medical International plc(« Mainstay » ou la « Société » ; Euronext Paris : MSTY.PA et l’ESM de la Bourse irlandaise : MSTY.IE), une société de dispositifs médicaux dédiée à la commercialisation de ReActiv8^®, un dispositif de neurostimulation implantable destiné à traiter la lombalgie chronique invalidante, annonce aujourd’hui que sa filiale Mainstay Medical Limited (« MML »), a conclu un nouveau contrat de prestations avec Centro de Construccion de Cardioestimuladores del Uruguay S.A. (« CCC »).

Cet accord remplacera, à compter de janvier 2017, l’accord d’ingénierie en place depuis 2010. Conformément à cet accord, CCC continuera de fabriquer le générateur d’impulsions implantable et certaines technologies connexes (les « Produits ») constitutifs du dispositif ReActiv8^® de MML en qualité de fournisseur exclusif. ReActiv8^® est un dispositif de neurostimulation implantable destiné à traiter la lombalgie chronique invalidante.

L’accord de prestation prévoit notamment que MML achète une quantité minimum de Produits auprès de CCC avant la fin de chaque année civile où l’Accord sera en vigueur, ou bien verse à CCC un montant forfaitaire pour s’acquitter de cette obligation. Chacune des parties se réserve le droit de résilier l’accord, par notification écrite, en cas de manquement de l’autre partie à une stipulation majeure de l’accord et défaut d’y remédier pendant une période déterminée ou à la survenance de certains cas d’insolvabilité et autres événements. MML dégage CCC de toute responsabilité vis-à-vis des tiers, y compris en cas de négligence, faute ou action préjudiciable commise par MML. Le nouvel accord qui prend effet en janvier 2017 restera en vigueur pendant une durée initiale de deux ans. Par la suite, l’accord sera reconduit automatiquement tous les ans pour une durée d’un an sauf notification écrite adressée au moins six mois avant l’échéance, par l’une ou l’autre des parties à l’autre partie, de son intention de ne pas renouveler l’accord pour une durée supplémentaire d’un an. L’accord est régi par le droit de l’État américain de New York et chacune des parties convient de se soumettre à la compétence des juridictions de l’État de New York.

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Déclarations prospectives

Le présent communiqué contient des déclarations qui sont ou pourraient être comprises comme étant prospectives. Ces déclarations peuvent souvent être identifiées par les mots tels que « anticipe », « croit », « estime », « s'attend à », « ambitionne », « a l’intention de », « planifie », « explore » ou à travers l’utilisation le cas échéant du conditionnel ou dans chaque cas, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire, ou par une discussion de la stratégie, des objectifs, événements futurs ou intentions. Ces déclarations prospectives intègrent tous les éléments qui ne constituent pas un fait historique. Ces déclarations sont mentionnées dans différents paragraphes du présent communiqué et contiennent, mais ne sont pas limitées à, des déclarations relatives aux intentions, aux estimations et aux attentes de la Société concernant, notamment, ses résultats d’exploitation, sa situation financière, ses perspectives, ses objectifs, sa stratégie de financement, ses attentes en termes de recherche et de développement produit, les approbations par les autorités compétentes, le système de remboursement pour le produit, les coûts de vente et le taux de pénétration de ses produits.

Par leur nature, ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes dans la mesure où elles concernent les événements et circonstances futurs. Les déclarations prospectives ne constituent pas une garantie de résultats futurs et les résultats actuels de la Société (ainsi que le développement du marché et de l’industrie au sein desquels la Société évolue) pourraient différer significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives mentionnées dans le présent communiqué. En outre, même si les résultats opérationnels, la situation financière et la croissance future de la Société ainsi que le développement de son produit principal, des marchés et de l’industrie où la Société opère sont en ligne avec ces déclarations prospectives, ces résultats et développements ne seront pas nécessairement un indicateur de résultats ou développements futurs. Les facteurs importants susceptibles d'entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives comprennent notamment, la capacité de la Société à lancer et commercialiser avec succès le dispositif ReActiv8, le progrès et succès de l’essai clinique ReActiv8-B, l'évolution globale de l'activité économique et industrielle, les conditions du marché pour les équipements médicaux, l’évolution de l’industrie, la concurrence, les changements réglementaires et législatifs, les modifications de dispositifs fiscaux, la disponibilité et le coût de financement, le temps nécessaire pour commencer et achever les essais cliniques, le temps et les procédures nécessaires à l’obtention des approbations réglementaires, les fluctuations des taux de change, les changements dans la stratégie de la Société, et les incertitudes politiques ou économiques. Les déclarations prospectives mentionnées dans le présent communiqué sont données uniquement à la date de ce communiqué.