Mise à disposition du document de référence et des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Carrefour

Regulatory News:

Carrefour (Paris:CA) :

Ce communiqué ne peut faire l’objet, directement ou indirectement, d’une diffusion, publication ou distribution aux Etats-Unis ou au Canada, ou à destination des Etats-Unis ou du Canada. Ce communiqué ne peut faire l’objet, directement ou indirectement, d’une diffusion, publication ou distribution au Royaume-Uni ou à destination du Royaume-Uni à moins qu’il ne soit adressé à une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000. Ce communiqué n’est pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou d’une dispense d’enregistrement. L’offre ainsi que les valeurs mobilières qui seront délivrées dans le cadre de l’offre n’ont pas été et ne seront pas enregistrées. En conséquence, l’offre ou la distribution de ces valeurs mobilières ne peut être faite que dans le cadre d’une transaction bénéficiant d’une dispense d’enregistrement.

Le présent communiqué est établi et diffusé conformément aux dispositions des articles 212-13 et 231-28 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Carrefour ont été déposées auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2012.

Carrefour a également déposé ce jour auprès de l’AMF, conformément aux dispositions de l’article 212-13 du règlement général de l’AMF, son document de référence sous le numéro D.12-0182. Le rapport financier annuel, le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent dans ce document de référence. Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes ainsi que le descriptif du programme de rachat d’actions y sont également inclus.

Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, ainsi que le document de référence de Carrefour sont disponibles sur les sites internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Carrefour (www.carrefour.com).

Des exemplaires de ces documents peuvent également être obtenus sans frais sur simple demande à l’adresse indiquée ci-après : Carrefour, 33 avenue Emile Zola, TSA 55 555, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.

L’accès à la note d’information ainsi qu’à tout document relatif à l’offre et la participation à l’offre peuvent faire l’objet de restrictions légales dans certaines juridictions. L’offre est faite exclusivement en France et ne sera pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement. Le non-respect de telles restrictions constitue une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Carrefour décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables. En particulier, l’offre n’est pas et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou au Canada ou à des personnes résidant aux Etats-Unis ou au Canada. L’offre n’est pas et ne sera pas faite, directement ou indirectement, au Royaume-Uni ou à des personnes résidant au Royaume-Uni, à l’exception des personnes habilitées conformément au Financial Services and Market Act 2000. Des reproductions de ce communiqué et d’autres documents en relation avec l’offre ne seront pas et ne doivent pas être envoyées, diffusées, distribuées ou rendues accessibles de quelque manière que ce soit aux Etats-Unis, au Canada, ou au Royaume-Uni à moins qu'elles ne soient adressées à des personnes habilitées conformément au Financial Services and Market Act 2000. L’offre ne pourra en aucune façon faire l’objet d’une acceptation par un résident des Etats-Unis ou du Canada ou depuis les Etats-Unis ou le Canada, ou par un résident du Royaume-Uni ou depuis le Royaume-Uni qui ne serait pas une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000), ou par un résident d’un pays ou depuis un pays dans lequel l’acceptation de l’offre constitue une violation des lois et règlements applicables.

Il est vivement recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance des documents relatifs à l’offre avant de prendre une quelconque décision relative à l’offre.

Ce communiqué ne peut faire l’objet d’une diffusion, publication ou distribution aux Etats-Unis ou au Canada, ou à destination des Etats-Unis ou du Canada. Ce communiqué ne peut faire l’objet d’une diffusion, publication ou distribution au Royaume-Uni ou à destination du Royaume-Uni à moins qu’il ne soit adressé à une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000.