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Mise disposition des documents prparatoires lAssemble Gnrale du 23 Mars 2012


Actualité publiée le 07/02/12 09:45

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 MARS 2012
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra 23 mars 2012 à 10 heures dans les locaux de la Société « SOGEX », sise 50 Avenue d’Alsace à (68000) COLMAR.
L’avis de réunion valant avis de convocation comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 06 février 2012.
Les documents prévus par l’article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à
compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
  • tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’Assemblée.

Graines Voltz
Société anonyme au capital de 1 370 000 €
23, rue Denis Papin
68000 Colmar
RCS COLMAR TI 333 822 245


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