Mise en place d'une ligne de financement

Actualité publiée le 15/12/22 18:45

Mise en place d'une ligne de financement d'un montant maximum de 2 M€ dans le contexte de la mise en œuvre du projet d'usine de fabrication de vélos électriques en France

Émission de bons d'émission d'obligations remboursables en actions

Les bons d'émission d'obligations remboursables en actions sont des produits complexes qui, en tant que tels, sont plus spécialement destinés à des investisseurs avertis. Dans des circonstances de marché stressé, ces produits peuvent entrainer ou contribuer à une baisse du cours de l'action.

15 décembre 2022. CIBOX, entreprise française d'électronique grand public experte de la mobilité électrique, annonce la mise en place d'un financement d'un montant total maximum de 2 millions d'euros aux termes d'un contrat d'émission et de souscription de bons d'émission d'obligations remboursables en actions conclu le 15 décembre 2022. Ce financement s'opère via l'émission de bons d'émission (les « Bons ») donnant droit à la souscription d'obligations remboursables en actions[1] (les « Obligations ») de CIBOX (la « Société ») réservée à IRIS (l'«Investisseur »).

Objectif de l'opération

Le secteur de la micro-mobilité électrique, sur lequel CIBOX est positionnée depuis 2014, connaît une croissance forte et régulière. Dans un contexte d'inflation des coûts de l'énergie et des transports, les solutions de micro-mobilité, représentent un mode de déplacement peu onéreux. Comme annoncé le 2 juin 2022, CIBOX a décidé de franchir une nouvelle étape et a pris la décision d'internaliser sa production de vélos à assistance électrique en France, et ainsi faire de cet outil industriel un vecteur de croissance, permettant la fabrication de produits de mobilité compétitifs et innovants.

Le lancement de ce projet industriel s'accompagne d'un plan d'investissements portant sur les équipements de production, un renforcement des ressources et équipes de conception produit pour les nouveautés à sortir lors de la mise en route de l'usine, ainsi que les recrutements des équipes du site de Revin, qui bénéficieront de formations adaptées. La ligne d'obligations remboursables en actions annoncée ce jour est une des composantes du financement de ces investissements.

A l'aune d'une première opération de financement menée en 2021 avec Iris selon des modalités similaires, pour ce financement de 2 millions d'euros, CIBOX a de nouveau retenu cette solution. Cet outil de financement permet de procéder, dans l'intérêt de la Société, à des tirages dimensionnés en fonction de ses besoins réels et compatibles avec la liquidité quotidienne moyenne.

La Société, après analyse de ses risques de liquidité, considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir pour les 12 prochains mois.

Fondement juridique de l'opération

Cette ligne de financement a été autorisée par le conseil d'administration de la Société réuni le 14 décembre 2022 et qui a décidé, sur délégation de l'assemblée générale réunie le 16 juin 2022 aux termes de sa 18^ème résolution, l'émission à titre gratuit au profit de l'Investisseur de 800 Bons donnant droit chacun à l'émission d'une Obligation d'une valeur nominale de 2.500 euros.

Modalités de l'opération

Les 800 Bons seront souscrits par l'Investisseur ce jour et exercés, sous réserve du respect de conditions suspensives décrites ci-dessous dans les principales caractéristiques des Obligations, par tranche de 200 Bons ce jour, puis le 29 janvier 2023, le 29 avril 2023 et le 28 juillet 2023.

Le prix de remboursement en actions sera égal à 95% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes d'un jour de négociation pendant une période de vingt jours de négociation précédant immédiatement la date de remboursement des Obligations, étant précisé qu'il ne pourra pas être inférieur à la moyenne des prix moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant immédiatement la date de remboursement des Obligations diminuée d'une décote de 5%.

Les principales caractéristiques des Bons et des Obligations figurent en annexe du présent communiqué.

L'Investisseur conclura avec plusieurs actionnaires dirigeants de la Société un contrat de prêt d'actions aux termes duquel ils mettent gratuitement à disposition de l'Investisseur des actions CIBOX.

Les Bons et les Obligations ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché et ne seront pas cotés.

La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau récapitulatif des Bons et des Obligations en circulation, ainsi que du nombre d'actions nouvelles émises sur remboursement des Obligations.

Cette opération ne donne pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.

Incidences pour les actionnaires existants

Sur la base du prix de référence théorique de 0,068[2], un actionnaire détenant 1% du capital de la Société et ne participant pas à l'opération verrait sa participation passer à 0,818% en cas de remboursement de l'intégralité des Obligations souscrites à l'occasion de la levée de fonds de 2 M€ par la création de 28 860 029 actions nouvelles (étant précisé que les Obligations peuvent être remboursées en actions émises ou à émettre).

	Participation de l'actionnaire en %[3]
Avant émission des actions nouvelles	1%
Après émission de 28 860 029 actions nouvelles par remboursement des 800 Obligations	0,818%

	Capitaux propres au 30 juin 2022³
Avant émission des actions nouvelles	52 640 €
Après émission de 28 860 029 actions nouvelles par remboursement des 800 Obligations	43 073 €

Principales caractéristiques des Bons

Investisseur/Souscripteur	IRIS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé 5 Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 471 853
Nombre	800 Bons émis et souscrits le 15 décembre 2022
Prix de souscription	Souscription à titre gratuit
Transfert	Les Bons ne peuvent être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la Société, sauf transfert à un affilié de l'Investisseur
Ratio	Chaque Bon donnera droit à une Obligation en cas d'exercice au prix de souscription de l'Obligation

Principales caractéristiques des Obligations

Tranches	4 tranches de 500.000 euros, chacune représentée par 200 Obligations d'une valeur nominale de 2.500€, soit un total de 2M€ maximum, que l'Investisseur tirera par exercice des Bons le 15 décembre 2022, le 29 janvier 2023, le 29 avril 2023 et le 28 juillet 2023, sous réserve de certaines conditions prévues au contrat d'émission (absence de cas de défaut, de changement défavorable significatif, cotation des actions de la Société, nombre d'actions prêtées à l'Investisseur, etc.) et en l'absence de renonciation de la Société.
Suspension et réactivation	La Société ne pourra pas suspendre ou réactiver les tirages des tranches.
Prix de Souscription de l'Obligation	100% de la valeur nominale des Obligations, soit 2.500 € pour chaque Obligation.
Durée	5 ans à compter de leur date d'émission.
Taux d'intérêt	0%
Commission de structuration	2% du montant nominal du tirage de chaque tranche
Transfert	Les Obligations ne peuvent être transférées à un tiers sans le consentement préalable de la Société, sauf à une personne affiliée de l'Investisseur.
Remboursement anticipé	À tout moment à l'initiative de la Société à leur valeur nominale. Obligatoire à leur valeur nominale dans l'hypothèse d'un cas de défaut (notamment le non-respect des engagements de la Société aux termes du contrat d'émission d'Obligations, un défaut de paiement sur un autre endettement significatif de la Société, le retrait de la cote des actions de la Société, un changement de son contrôle, un changement défavorable significatif etc.). Il n'y a en revanche pas de covenants financiers.
Remboursement en actions émises ou à émettre	A tout moment à l'initiative du porteur jusqu'à la date d'échéance (incluse).
Prix de Remboursement des Obligations	Le prix de remboursement en actions émises ou à émettre des Obligations est égal à 95% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes d'un jour de négociation pendant une période de vingt (20) jours de négociation précédant immédiatement la date de remboursement des Obligations. Dans l'hypothèse où cette période comprendrait un jour de négociation au cours duquel l'Investisseur a effectué des transactions prévues en page 95 de la position AMF 2020-06, ce jour de négociation ne sera pas pris en compte pour le calcul du prix de remboursement des Obligations. Il est par ailleurs précisé que le prix de remboursement des Obligations ne pourra en aucun cas être inférieur à la moyenne des prix moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant immédiatement la date de remboursement des Obligations diminuée d'une décote de 5%. Cette décote permet à l'Investisseur, qui intervient en tant qu'intermédiaire financier et n'a pas vocation à rester au capital de la Société, de garantir la souscription des actions en dépit d'une éventuelle volatilité des marchés financiers.
Actions nouvelles	Les actions de la Société remises sur remboursement des Obligations porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes et font ou feront l'objet d'une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau de suivi des Bons et des Obligations en circulation, ainsi que du nombre d'actions remises sur remboursement des Obligations.
Mise à disposition d'actions de la Société	Un contrat de prêt de titres sera conclu entre l'Investisseur et plusieurs actionnaires dirigeants de la Société, aux termes duquel ces derniers mettent à disposition de l'Investisseur des actions de la Société afin de faire face à un éventuel défaut ou retard de livraison des actions dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'émission. L'Investisseur s'est engagé à ne céder ou transférer des actions détenues au titre de ce contrat de prêt qu'après avoir adressé à la Société une notice de remboursement et dans la stricte limite du montant d'actions de la Société demandés dans la notice de remboursement concernée.
Indemnisation au cas où le Prix de Remboursement des Obligations est inférieur à la valeur nominale des Actions	Si l'Emetteur ne réduit pas la valeur nominale des Actions, indemnité contractuelle versée en numéraire ou en Actions, à la discrétion de l'Emetteur, égale (i) au plus haut entre le cours de clôture le jour précédant la Date de Remboursement des Obligations multiplié par 1,05 et le VWAP au cours des trois (3) dernières séances correspondant au Prix de Référence des Obligations multiplié par 1,05 multiplié par (ii) la différence entre (a) la valeur nominale des Obligations converties divisée par le Prix de Remboursement des Obligations applicable et (b) la valeur nominale des ORA converties divisée par la valeur nominale des Actions.

Les principaux risques liés à l'opération sont les suivants :

Volatilité et liquidité des actions de la Société, et impact sur le cours de Bourse : le prix de marché et la volatilité des actions de la Société pourraient fluctuer ;
Dilution : dès lors que les actionnaires ne peuvent pas participer à l'opération, ils subiront une dilution lors du remboursement des Obligations en actions si le remboursement a lieu en actions nouvelles ; et
Non-réalisation de l'ensemble des tranches : la Société pourrait avoir à revoir sa stratégie d'investissement en cas d'impossibilité de tirer une ou plusieurs tranches.

Prochain rendez-vous : chiffre d'affaires du 4^ème trimestre 2022,
le 26 janvier 2023 après Bourse

Retrouvez toutes les informations sur : www.ciboxcorp.com

À propos de CIBOX

Créée en 1995, CIBOX est une entreprise technologique française spécialisée dans les produits électroniques grand public. Au fil des années, CIBOX a acquis une grande expérience dans la conception de produits technologiques répondant aux attentes des consommateurs et des distributeurs.

Aujourd'hui, l'offre s'articule principalement autour d'une gamme de produits innovants dédiés à la mobilité électrique (trottinettes, vélos à assistance électrique, accessoires). Notre métier est de concevoir, fabriquer, entretenir des produits et services de mobilités douces pour les trajets de 3 à 30 km, qu'ils soient personnels ou professionnels. Afin de promouvoir ses solutions innovantes, CIBOX a développé ses propres marques de produits (Scooty et yeep.me).

En 2021, CIBOX a réalisé un chiffre d'affaires de 16,0 M€, en croissance de +10%.

L'action CIBOX est cotée sur Euronext Growth Paris (ALCIB - FR0000054322). Elle est éligible PEA et au PEA-PME.

Contact : Relations Investisseurs investisseurs@ciboxcorp.com

À propos de d'IRIS

Iris est une société d'investissement spécialisée en produits financiers élaborés et en techniques de trading innovantes. Sa branche Iris Capital Investment permet aux sociétés cotées de bénéficier d'apport en capital par des opérations dites BEORA. La technicité et l'expérience d'Iris en arbitrage statistique et ses développements technologiques s'appuyant sur l'intelligence artificielle permettent de sécuriser ces opérations en limitant l'impact sur les cours de l'action. Contact : contact@iris-capinvest.com

[1] Actions émises ou nouvelles à émettre

[2] Cours de clôture au 14 décembre 2022

[3] Calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 30 novembre 2022, soit un total de 129 932 526 actions

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