OSE Immunotherapeutics reçoit un versement de 10 millions d’euros au titre de la 2ème tranche du prêt accordé par la Banque Européenne d’Investissement

Actualité publiée le 16/12/22 18:00

Regulatory News:

OSE Immunotherapeutics SA (ISIN: FR0012127173; Mnémo: OSE) (Paris:OSE) annonce le tirage de 10 millions d’euros au titre de la deuxième tranche du prêt accordé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) le 12 février 2021.

Après le tirage de la première tranche en juillet 2021¹, la Société disposait d’une option d’accès à 10 millions d’euros supplémentaires, sous réserve de la réalisation d’étapes spécifiques. Ces étapes ayant été réalisées, la Société a souhaité conforter sa structure financière jusqu’au 3^ème trimestre 2023 en tirant la deuxième tranche de ce dispositif, afin de financer ses programmes pré-cliniques et cliniques.

Cette deuxième tranche portera un intérêt fixe annuel de 5 % payé annuellement, sur une maturité de cinq ans.

La deuxième tranche est liée à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA) au profit de la BEI ouvrant droit, en cas d’exercice, à la souscription de 550 000 actions de la Société (soit 2,97 % du capital social sur une base non diluée). Les BSA ne font pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un quelconque marché.

Le prix de souscription est de 0,01 euro par BSA, soit 5 500 euros.

Pour limiter l'impact dilutif, et sauf en cas de survenance d'un cas d'exercice anticipé (notamment changement de contrôle, incluant la perte d’une détention significative par les actionnaires dirigeants actuels, ou autres cas de défaut, incluant la modification significative de la gouvernance actuelle non approuvée par la BEI) les BSA ne seront exerçables qu'à partir du 16 décembre 2027, soit cinq ans à partir du tirage de la tranche concernée et au plus tard à l’issue d’une période de douze ans suivant leur émission (soit le 16 décembre 2034).

Le prix de souscription des actions nouvelles sur exercice des BSA a été fixé à 7,19 euros par action, correspondant à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, sans décote.

Conformément au contrat de BSA, la BEI dispose, comme pour la première tranche, d’une clause d’anti-dilution lui permettant de bénéficier de BSA complémentaires, en cas d’augmentation de capital de la Société à un prix inférieur à 20 euros par action, après application d’une franchise sur les premières 1 500 000 actions à émettre. Dans un tel cas, la Société devrait attribuer à la BEI des BSA complémentaires lui permettant de rester à un niveau potentiel de capital de 2,97 % (correspondant à son pourcentage de détention théorique post-attribution de ces 550 000 BSA et exercice desdits BSA souscrits dans le cadre de la deuxième tranche de financement).

Les actions à émettre sur exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris. Sur la base de 550 000 actions nouvelles de la Société émises sur exercice de la totalité des BSA à un prix de 7,19 euros par action nouvelle, le produit brut de l’émission, prime d’émission incluse, s’élèvera à 3 954 500 euros, venant ainsi renforcer les fonds propres de la Société.

Au 16 décembre 2027, la BEI aura la faculté de demander à la Société de lui racheter ses BSA à la valeur de marché (diminuée du prix d’exercice des BSA) avec un plafond de 15 millions d’euros, dès lors que la Société conserve un niveau de trésorerie d’au moins 10 millions d’euros. Á défaut, l’option de vente de la BEI s’exercera sur un nombre de BSA permettant à la Société de conserver une trésorerie de 10 millions d’euros. Cette option de vente s’applique également en cas de changement de contrôle, entendu comme la détention de plus de 33 % du capital ou la prise de contrôle par un tiers (autre que les dirigeants clés actuels). La Société pourra se substituer à un actionnaire existant ou un tiers pour racheter ces BSA à la valeur de marché. La Société dispose d’une option d’achat lui permettant de racheter les BSA de la BEI à la valeur de marché (diminuée du prix d’exercice des BSA) en cas d’offre publique d’un tiers entraînant une sortie des actionnaires dirigeants, pendant une période d’un mois suivant ladite sortie. La Société dispose également d’un droit de premier refus lui permettant de racheter les BSA de la BEI si cette dernière souhaitait les vendre à un tiers.

Suite au tirage de cette 2^ème tranche, le montant des dettes financières de la société s’élève à 26 M€.

À PROPOS DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT (BEI)
La BEI est l’institution de financement à long terme de l’Union européenne (UE) et ses actionnaires sont les 27 États membres de l’UE. Elle a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Elle emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions très favorables pour soutenir des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l’UE. La BEI s’emploie à placer l’UE aux avant-postes de la prochaine vague d’innovations, notamment dans le secteur de la santé. En réponse à la crise sanitaire de la Covid-19, la BEI a dégagé 6 milliards d’euros pour des investissements dans le secteur de la santé afin de soutenir des infrastructures médicales, des activités de recherche supplémentaires ou d’autres financements liés aux vaccins et aux traitements. Banque du climat de l’Union Européenne, la BEI est l’un des principaux bailleurs de fond des investissements dans la transition verte vers un modèle de croissance plus sobre en carbone et durable

À PROPOS D’OSE IMMUNOTHERAPEUTICS
OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie qui développe des produits first-in-class en immuno-oncologie et immuno-inflammation. Son portefeuille clinique first-in-class comprend :

Tedopi® (immunothérapie d’activation des lymphocytes T spécifiques contre les cellules cancéreuses, « off-the-shelf » à base de néo-épitopes) : le produit le plus avancé de la Société ; résultats positifs de l’essai de Phase 3 (Atalante 1) dans le cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) chez les patients en résistance secondaire après échec d’un inhibiteur de point de contrôle. D’autres essais, promus par des groupes cliniques en oncologie, de Tedopi® en combinaison sont en cours dans des tumeurs solides.
OSE-279 (anti-PD1) : au stade préclinique avancé.

OSE-127/S95011 (anticorps monoclonal humanisé antagoniste du récepteur IL-7) : développé en partenariat avec Servier ; Phase 2 en cours dans la rectocolite hémorragique (promoteur OSE Immunotherapeutics) et une autre Phase 2 en cours dans le syndrome de Sjögren (promoteur Servier) ; des travaux de recherche préclinique sont en cours dans les leucémies.
VEL-101/FR104 (anticorps monoclonal anti-CD28) : développé en partenariat avec Veloxis Pharmaceuticals, Inc. dans la transplantation ; Phase 1/2 en cours dans la transplantation rénale (sous la promotion du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes) ; Phase 1 en cours aux Etats-Unis (promoteur Veloxis Pharmaceuticals, Inc.).
BI 765063 (anticorps monoclonal anti-SIRPα sur l’axe SIRPα/CD-47) : développé en partenariat avec Boehringer Ingelheim (BI) dans les tumeurs solides avancées ; résultats positifs de la Phase 1 d’escalade de dose en monothérapie et en association, en particulier avec l’anticorps anti-PD1 ezabenlimab ; Phase 1b internationale promue par BI en cours en association avec ezabenlimab seul ou avec d’autres médicaments dans le cancer de la tête et du cou en rechute ou métastatique et dans le carcinome hépatocellulaire.

OSE Immunotherapeutics développe deux plateformes de recherche brevetées dont l’objectif est de délivrer des traitements d’immunothérapie first-in-class :

- Plateforme BiCKI®, ciblée sur l’immuno-oncologie (IO), plateforme de protéines de fusion bispécifiques construite autour d’une ossature centrale anti-PD-1 fusionnée à de nouvelles cibles d’immunothérapies pour augmenter l’efficacité antitumorale. Le candidat le plus avancé est BiCKI®-IL-7 qui cible anti-PD1xIL-7.
- Plateforme Myéloïdes, qui vise à optimiser le potentiel thérapeutique des cellules myéloïdes en IO et immuno-inflammation (I&I). OSE-230 (anticorps agoniste de ChemR23) est le candidat le plus avancé de cette plateforme ; il a le potentiel de résoudre l’inflammation chronique en restaurant l’intégrité du tissu pathologique.

Plus d’informations sur les actifs d’OSE Immunotherapeutics sont disponibles sur le site de la Société : http://ose-immuno.com
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Déclarations prospectives
Ce communiqué contient de manière implicite ou expresse des informations et déclarations pouvant être considérées comme prospectives concernant OSE Immunotherapeutics. Elles ne constituent pas des faits historiquement avérés. Ces informations et déclarations comprennent des projections financières reposant sur des hypothèses ou suppositions formulées par les dirigeants d’OSE Immunotherapeutics à la lumière de leur expérience et de leur perception des tendances historiques, de la situation économique et sectorielle actuelle, de développements futurs et d’autres facteurs qu’ils jugent opportuns.
Ces déclarations prospectives peuvent être souvent identifiées par l’usage du conditionnel et par les verbes « s’attendre à », « anticiper », « croire », « planifier » ou « estimer » et leurs déclinaisons et conjugaisons ainsi que par d’autres termes similaires.
Bien que la direction d’OSE Immunotherapeutics estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les actionnaires d’OSE Immunotherapeutics et les autres investisseurs sont alertés sur le fait que leur réalisation est sujette par nature à de nombreux risques connus ou non et incertitudes, difficilement prévisibles et en dehors du contrôle d’OSE Immunotherapeutics. Ces risques peuvent impliquer que les résultats réels et développements effectivement réalisés diffèrent significativement de ceux indiqués ou induits dans ces déclarations prospectives. Ces risques comprennent notamment ceux développés ou identifiés dans les documents publics déposés par OSE Immunotherapeutics auprès de l’AMF. De telles déclarations prospectives ne constituent en rien la garantie de performances à venir.
Ce communiqué n’inclut que des éléments résumés et doit être lu avec le Document d’Enregistrement Universel d’OSE Immunotherapeutics, enregistré par l’AMF le 15 avril 2022, incluant le rapport financier annuel 2021, disponible sur le site internet d’OSE Immunotherapeutics.
OSE Immunotherapeutics ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives à l’exception de ce qui serait requis par les lois et règlements applicables.

¹ Cf communiqué de presse du 9 juillet 2021.