Un bouleversement se prépare dans le paysage de l’épargne française. Une proposition de loi déposée le 24 juin 2025 par les députés UDR, sous l’impulsion d’Éric Ciotti, vise à transformer en profondeur le plan d’épargne en actions (PEA). Objectif : le rendre aussi attractif que l’assurance-vie, en levant ses freins fiscaux et successoraux.
Concrètement, le texte prévoit de supprimer le plafond de versement de 150 000 euros, d’autoriser la détention de plusieurs PEA et d’aligner ses conditions de transmission sur celles de l’assurance-vie. L’idée est claire : faire du PEA un outil de placement central pour les ménages, tout en renforçant le financement des entreprises européennes.
Un placement fiscalement intéressant mais encore limité
Aujourd’hui, le PEA reste sous-utilisé malgré ses atouts. Plus de 7 millions de Français en possèdent un, mais l’essentiel de l’épargne se concentre encore sur l’assurance-vie et les placements garantis, qui représentent près de 60 % du patrimoine financier des ménages. En cause : la limite unique de 150 000 euros par compte et des règles successorales bien moins favorables que celles de l’assurance-vie.
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Ces contraintes incitent de nombreux épargnants à privilégier des produits sécurisés, souvent moins rémunérateurs, plutôt que de s’exposer aux marchés boursiers. Les députés UDR dénoncent par ailleurs les frais jugés trop élevés des contrats d’assurance-vie au regard de leur rendement.
Des règles de succession allégées
Le projet ne s’arrête pas au plafond de versement. Les députés souhaitent aussi que le PEA adopte les règles successorales de l’assurance-vie. Ainsi, les versements effectués avant 70 ans bénéficieraient d’un abattement de 152 000 euros par bénéficiaire, avec un taux d’imposition de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l’abattement global resterait fixé à 30 500 euros.
Autre nouveauté envisagée : la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires, d’exclure le PEA de l’actif successoral et de transférer les actifs du défunt directement sur les PEA des héritiers. "C’est une mesure fiscale avantageuse qui permet de transmettre une part conséquente de son patrimoine sans imposition", résume Éric Ciotti.
Un projet encore au stade initial
Pour l’heure, la proposition de loi n’a été qu’enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale. Elle pourrait être amendée et doit franchir plusieurs étapes législatives. Le calendrier prévisionnel évoque une adoption possible au plus tôt en 2026. Si elle est votée, cette réforme donnerait au PEA une nouvelle dimension, le rapprochant d’un outil central de transmission patrimoniale et d’investissement à long terme.
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