Pertes d'exploitation: Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs

Axa a été condamné à verser au total 240.000 euros à ces cinq restaurateurs à titre d'acompte pour leurs pertes d'exploitation survenues entre mars et mai (AFP/Archives/MARCO BERTORELLO)

Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19, une décision pour laquelle le groupe entend faire appel.

Dans ce jugement, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal de commerce de Paris estime que "les conditions requises par Axa" pour couvrir les pertes d'exploitation de ces restaurateurs "sont remplies".

En conséquence, il a condamné Axa à verser au total 240.000 euros à ces cinq restaurateurs à titre d'acompte pour leurs pertes d'exploitation survenues entre mars et mai. Une expertise devra définir plus finement l'étendue de ces pertes.

"La clause d'exclusion qu'Axa opposait aux restaurateurs n'est pas légale, c'est ce qu'a dit le tribunal", a déclaré à l'AFP Me Guillaume Aksil, qui défendait ces professionnels.

Leurs contrats garantissaient la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative, du fait d'une épidémie", mais Axa "disait: +Il y a une exclusion: si un autre établissement, quelles que soient sa nature ou son activité, situé dans le même département, est fermé pour une cause identique, alors je ne vous garantis plus+", a-t-il détaillé.

"Or une épidémie ne va pas toucher qu'un seul établissement dans un seul département...par conséquent, la garantie n'aura jamais vocation à jouer. Et pour être légale, une exclusion doit être limitée, circonscrite précisément", a poursuivi l'avocat.

"Le tribunal a dit que cette clause +ne satisfait pas à la condition de limitation prévue par l'article L 113-1 du Code des assurances+", a rapporté Me Aksil, expliquant que l'assureur devra indemniser les restaurateurs, qui sont "au bord de mettre la clé sous la porte", immédiatement, un éventuel appel n'étant pas suspensif.

Le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur et membre du jury de l'émission Top Chef sur M6, le 11 juillet 2016 à Toulouse (AFP/Archives/PASCAL PAVANI)

Dans le détail, cette décision profite à trois restaurateurs parisiens et deux autres installés respectivement à Puylaroque (Tarn-et-Garonne) et Bastia.

"La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce l’extrême confusion sur la question des pertes d’exploitation", a réagi pour sa part Eric Lemaire, porte-parole d'Axa France, dans une réaction écrite transmise à l'AFP.

"Dans ce contexte économique très difficile, nous déplorons cette confusion. (...) Nous faisons donc appel des décisions rendues ce jour et nous espérons qu’une plus grande clarté sera apportée au plus vite par les tribunaux et les cours d’appel", a ajouté M. Lemaire.

Ce jugement prend de fait à contrepied celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l'émission Top Chef sur M6.

A Bourg-en-Bresse, le tribunal de commerce avait également débouté fin août un autre restaurateur, installé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans un dossier similaire.

Au même moment, le tribunal de commerce de Tarascon (Bouche-du-Rhône) avait en revanche condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation pour le même type de contrat.

"Toulouse et Bourg-en-Bresse ont donné raison à Axa, Marseille et Tarascon, aux restaurateurs. Aujourd'hui cinq restaurateurs ont eu gain de cause: on est à 7 contre 2. Sur un score final de match de foot, il n'y a pas de confusion", a plaisanté Me Aksil, qui défend 22 autres clients dans des affaires similaires.

Ces différentes décisions portent sur des contrats commercialisés majoritairement dans le réseau d'agents généraux d'Axa ou chez des courtiers partenaires, a précisé à l'AFP un porte-parole de l'assureur, précisant que 18.000 de ces contrats sont dénombrés.

Plusieurs dizaines d'autres décisions de justice sont attendues, notamment à Marseille et à Bordeaux.

© 2020 AFP

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