Pouvoir d'achat: à l'Assemblée, une course contre la montre au ralenti

La présidente des députés LREM Aurore Bergé à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 juillet 2022 (AFP/Archives/Alain JOCARD)

Les députés ont voté mercredi soir la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales, mais aussi déconjugalisé l'Allocation adulte handicapé (AAH) dans un rare moment d'unanimité depuis le début, laborieux et conflictuel, des débats à l'Assemblée sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat.

L'article de revalorisation a enregistré 296 voix pour, 103 abstentions et deux votes contre - ces derniers émis par deux députés socialistes. Elle prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Dans le détail, sont notamment concernées par cette mesure les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, déjà revalorisées automatiquement de 1,1% en janvier.

Egalement touchées par cette mesure, les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l'AAH, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

Les groupes de l'alliance de gauche Nupes se sont largement abstenus, sur les revalorisations, qui selon le député LFI Adrien Quatennens "entérinent des baisses de pouvoir d’achat" car "en dessous de l'inflation".

L'effort budgétaire consenti pour les pensions et les prstations sociales "ne correspond en rien à la réalité de l'inflation dans notre pays", a de son côté réagi la députée Rassemblement national Laure Lavalette.

- L'AAH déconjugalisée, une demande ancienne -

L'évolution de l'AAH, une mesure phare du projet de loi pouvoir d'achat, a été adoptée dans la nuit à l'unanimité après plusieurs refus de l'exécutif lors de la précédente législature.

Les députés de tous les groupes avaient déposé des amendements pour que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte pour le calcul de cette prestation, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

Outre ces revalorisations, le projet du gouvernement prévoit des mesures afin d'assurer l'approvisionnement énergétique du pays - sujet promettant de vives discussions avec la gauche.

Les débats, tendus et qui progressent très lentement, doivent se terminer jeudi, les députés devant enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit assurer le financement et compléter l'arsenal face à l'inflation.

"La bataille sera encore plus acharnée, car il y a là les grands choix budgétaires", pronostique-t-on au groupe PS.

L'Assemblée siègera pour cela jusqu'à samedi soir, voire dimanche, anticipent plusieurs élus, afin d'achever cette première lecture du paquet pouvoir d'achat, et de passer la balle au Sénat, en vue d'une adoption définitive au 7 août.

- "bon espoir" -

En parallèle, les tractations vont bon train. D'abord avec les LR, dont les voix sont précieuses à l'Assemblée comme au Sénat, et qui pourraient permettre à la majorité de ne pas avoir le seul appoint des députés RN.

Un accord est ainsi en vue entre l'exécutif et les députés de droite sur le sujet clé du carburant (dans le budget rectificatif), afin d'augmenter légèrement la ristourne actuelle de 18 centimes le litre, mais en renonçant à l'indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs.

La gauche Nupes dénonce de son côté l'absence de "compromis" autour de ses propositions. Avec une série de réactions indignées mardi soir quand Christine Le Nabour (LREM) a lancé à l'écologiste Sandra Regol: "Nous n'avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous".

Les macronistes affirment pourtant faire preuve d'ouverture, avec des amendements PS adoptés en commission sur le volet énergétique. Et ils vantent le "rassemblement" des forces politiques autour de la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint - mesure refusée sous la précédente législature.

Pas de concorde en revanche sur la taxation des superprofits des grands groupes, idée poussée par la gauche, le RN et même LR et une douzaine de LREM. "Il vaut mieux tout de suite payer son essence moins chère pour partir en vacances" plutôt que "d'espérer le produit d'une taxe dans un an", répond Aurore Bergé.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit "oui" à une contribution mais "pas dans la démagogie".

© 2022 AFP

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