Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les "superprofits"

Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé, au Sénat, à Paris, le 17 décembre 2020 (AFP/Archives/Thomas SAMSON)

Des superprofits à la suppression de la redevance, en passant par les heures supplémentaires et la monétisation des RTT, plusieurs poussées de fièvre ont animé lundi soir au Sénat la discussion du projet de budget rectificatif, qui se poursuit mardi.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires... Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

"Si nous avons un accord entre l'Assemblée et le Sénat (...), ce sera un peu plus 20 milliards d'euros qui seront mobilisés dès cet été, pour l'année 2022, pour nos compatriotes", a souligné le ministre des Relations avec le parlement Franck Riester mardi matin sur RTL.

Gabriel Attal (G), ministre chargé des Comptes publics, et Franck Riester (D), ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à l'Elysée le 29 juillet 2022 (AFP/Alain JOCARD)

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté lundi "un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus".

- Pas de taxe sur les superprofits -

Dans ce second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuit mardi, la Haute assemblée dominée par la droite a évacué d'entrée de jeu une taxation des "superprofits" de grands groupes.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au "réflexe pavlovien de la taxe".

L'idée d'une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, a été relancée par le bénéfice net engrangé par TotalEnergies au deuxième trimestre: il a plus que doublé au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l'Elysée le 29 juillet 2022 (AFP/Alain JOCARD)

Elle a été portée au Sénat par la gauche mais aussi par le groupe centriste qui a proposé la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%.

"On a été capables de voter des soutiens exceptionnels (pour les entreprises, NDLR), il me semble aujourd'hui qu'on peut espérer une contribution exceptionnelle", avait plaidé la centriste Sylvie Vermeillet.

"Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n'ont que l'apparence de la justice sociale", avait en revanche balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

L'amendement a été rejeté à 22 voix près et ceux de la gauche ont subi le même sort.

A l'Assemblée, le député RN Sébastien Chenu a assuré mardi sur LCI que son parti allait "demander une commission d'enquête sur les superprofits, pour savoir d'où ils viennent et comment les augmentations" de prix "sont répercutées" sur ceux payés par les Français dans leur vie quotidienne. Elle s'ajouterait à une mission d'information sur la fiscalité des groupes du Cac 40 qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés en France, voulue par Eric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

- "Coup de force" -

Le groupe LR au Sénat est revenu à la charge sur les heures supplémentaires, obtenant, avec l'appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7.500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, à Paris le 21 juin 2022 (AFP/Thomas COEX)

La Haute assemblée a aussi voté, cette fois contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT.

"On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force".

Autre sujet de discussion prolongée, la suppression de la redevance audiovisuelle, contre laquelle ont voté la gauche et les centristes.

La chambre des territoires aura par ailleurs à cœur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) souhaitant "un filet de sécurité".

En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d'euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.

Concernant le prix des carburants, M. Husson n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. "On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d'un bras de fer", a-t-il déclaré à l'AFP.

Bruno Le Maire a aussi jugé "sage" de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".

Le gouvernement s'est en revanche montré ouvert au lancement d'une carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude.

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée.

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur ce premier volet de mesures qui sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.

Ils ont notamment validé, dans le sens voulu par LR, que les entreprises de 20 à 250 salariés voient leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

© 2022 AFP

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