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Recylex: décision favorable du Tribunal de Commerce d'Arras


Actualité publiée le 12/04/18 09:33
(CercleFinance.com) - Recylex annonce que le Tribunal de Commerce d'Arras lui a donné gain de cause en déboutant les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS de leur action en responsabilité initiée en octobre 2014 à hauteur d'environ 22 millions d'euros.

En effet, le Tribunal a déclaré l'action irrecevable d'une part, car elle est prescrite depuis mars 2013 et d'autre part, car leur créance alléguée serait née antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire mais n'a pas été déclarée au passif.

Pour rappel, les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS avaient déjà vu toutes leurs actions judiciaires précédentes contre Recylex SA rejetées en première instance, en appel et en cassation. La cotation de l'action Recylex reprend après sa suspension mercredi.

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