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Recylex: examine un possible recours sur Noyelles-Godault.


Actualité publiée le 22/07/15 11:08
(CercleFinance.com) - Recylex déclare examiner avec ses conseils la possibilité d'un éventuel recours devant le Conseil d'Etat, après une décision de la Cour administrative d'appel de Douai concernant le site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault.

La Cour a en effet confirmé l'inscription du site sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ('ACAATA'), mais a réduit la période d'inscription du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, contre le 31 décembre 1996 précédemment.

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