Recylex: rejet de requête par le Conseil d'Etat.

(CercleFinance.com) - Recylex indique que le Conseil d'Etat a rendu, le 20 mai, un arrêt indiquant que l'exception d'illégalité soulevée par la société devant la Cour d'appel de Douai n'est pas fondée et a par conséquent rejeté sa requête en appréciation de légalité.

Pour mémoire, le Tribunal de Grande Instance de Béthune avait, le 27 février 2007, rejeté la demande des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS de voir condamner Recylex (anciennement Metaleurop SA) au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS.

Les liquidateurs judiciaires avaient intenté un appel de cette décision, mais la Cour d'Appel de Douai avait, le 18 novembre 2008, sursis à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur la légalité d'une disposition réglementaire, Recylex SA ayant soulevé une exception d'irrecevabilité.

La prochaine audience de procédure devant la Cour d'Appel de Douai est fixée le 22 juin 2011. Il appartient à la Cour d'Appel de Douai de statuer tant sur la recevabilité, à la lumière de l'arrêt du Conseil d'Etat qui a été rendu, que sur le fond de la demande des liquidateurs.

Recylex déclare rester concentrée sur l'exécution de son plan de continuation adopté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005.

Copyright © 2011 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.