RECYLEX SA prend acte du renvoi à une audience ultérieure de la Cour d’appel de Douai

Regulatory News:

Dans le cadre de l’appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait, le 27 février 2007, rejeté leur demande de voir condamner Recylex SA (anciennement Metaleurop SA) (Paris:RX) au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS, la Cour d’appel de Douai avait, le 18 novembre 2008, sursis à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d’Etat sur la légalité d’une disposition réglementaire, Recylex SA ayant soulevé une exception d'irrecevabilité.

Par son arrêt du 20 mai 2011, le Conseil d’Etat a considéré que l’exception d’illégalité soulevée par Recylex SA devant la Cour d’appel de Douai n’était pas fondée et a, par conséquent, rejeté sa requête en appréciation de légalité.

A l’audience de ce jour devant la Cour d’appel de Douai, l’affaire a été renvoyée à l’audience de la mise en état du 23 septembre 2011. A cette date, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS auront la possibilité de déposer de nouvelles conclusions, auxquelles Recylex SA aura la possibilité de répondre, et ce jusqu'à la date de clôture de la procédure qui sera fixée ultérieurement par la Cour d'appel.

Recylex SA reste concentrée sur l’exécution de son plan de continuation adopté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005.

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