Recylex: sursis à statuer dans le dossier Metaleurop Nord.

(CercleFinance.com) - Recylex a pris acte de la décision de la cour d'appel de Douai dans le cadre du procès en appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS, une société à laquelle le groupe est apparentée.

Dans un communiqué, Recylex indique que la cour d'appel a décidé de surseoir à statuer, considérant qu'il appartenait au Conseil d'Etat de statuer sur ce point avant de pouvoir se prononcer, tant sur la recevabilité que sur le fond du dossier.

Les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS avaient fait appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait rejeté, début 2007, leur demande de voir condamner Recylex, anciennement dénommé Metaleurop, au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS.

Recylex explique qu'il avait soulevé une exception d'irrecevabilité au motif que les liquidateurs n'avaient pas déclaré leur créance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte en novembre 2003.

Les liquidateurs ont fait valoir de leur côté l'existence d'une disposition réglementaire qui les en dispenserait.

Recylex indique qu'il s'agit donc d'une question relative à la compatibilité entre une disposition législative et une disposition réglementaire.

Le cours de l'action Recylex était resté suspendu toute la journée d'hier.

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