(Cercle Finance) - Dans le cadre de l'affaire Société Générale relative à la perte de 4,9 milliards d'euros par le trader Jérôme Kirviel, Christine Lagarde, la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté ce lundi son rapport devant la Commission des finances, précisant en préambule qu'il s'agissait d'un ' rapport mais pas d'un rapport d'enquête ' et qu' ' il n'a donc pas vocation d'établir les responsabilités juridiques '.

Madame Christine Lagarde a rappelé que l'enquête était menée par la commission bancaire.

Après avoir détaillé l'historique de la fraude, la Ministre a indiqué que les conditions de débouclage des positions du trader, soit 50 milliards d'euros, n'avaient pas été à l'origine de la baisse des marchés le lundi 21 janvier, même si elle y avait certainement participé.

' On ne peut pas affirmer que les opérations de débouclage soient à l'origine de la baisse des marchés. Elles peuvent par contre y avoir contribué, c'est certain '.

' Les marchés ont été impactés par l'annonce le vendredi précédent du plan Bush de 150 milliards de dollar et l'abaissement de la notation d'un monoliner américain. D'ailleurs les marchés asiatiques ont fortement baissé le lundi matin, avant l'ouverture des bourses européennes. De plus, les positions débouclées par la Société Générale concernaient l'Eurex et le Liffe, dans la limite des plafonds autorisés à chaque banque ', ajoute Chrisine Lagarde.

Concernant le fait que le gouvernement n'ait pas été prévenu, la Ministre a avancé des raisons de confidentialité.

' Tout émetteur peut sous sa propre responsabilité omettre d'annoncer immédiatement un événement publiquement s'il est susceptible de faire courir à la banque et à la place un risque majeur ' précise Chritine Lagarde, tout en précisant qu'elle souhaitait qu'à l'avenir des discussions soient engagées avec l'AMF pour élargir le périmètre des responsables avertis.

Il faudra également améliorer les outils de contrôle interne de la Société générale et des banques car à ce niveau des manquements ont clairement eu lieu.

Il faudra notamment améliorer : - la surveillance des encours des opérateurs par rapport à leur position nette ; le suivi des flux de trésorerie sur les dépôts de marge ; le suivi des modifications et annulations de transactions pour un seul opérateur ; la confirmation des opérations avec l'ensemble des contrôles internes et externes ; l'établissement d'une muraille de Chine entre front et back office ; la protection des codes d'accès ; ainsi que le suivi des comportements atypiques des employés...

Le gouvernement entend par ailleurs remettre son rapport aux autorités bancaires pour faire si possible évoluer la réglementation internationale et notamment l'intégrer dans Bâle II.

Dans le cadre franco-français, Christine Lagarde entend par ailleurs aller vers une augmentation des pouvoirs de sanction de la Commission bancaire qui sont aujourd'hui plafonnés à 5 millions d'euros, ce qu'elle estime insuffisant.

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