Sopra Steria : mise en place d’un plan d’actionnariat salarié

Actualité publiée le 22/03/16 08:30

Regulatory News:

Sopra Steria Group (Paris:SOP) (SOP, Euronext Paris (Compartiment A) - Code ISIN : FR0000050809) annonce la mise en place d'un plan d'actionnariat salarié.

Sopra Steria Group ("Sopra Steria") annonce la mise en place d'une offre de cession d'actions réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne salariale (l'"Offre").

L'Offre est proposée aux salariés du groupe en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Singapour, Suède et Suisse éligibles et adhérents aux plans d’épargne du Groupe et dans le cadre d’un dispositif Share Incentive Plan ( « SIP ») au Royaume-Uni et en Inde.

Sopra Steria souhaite avec cette opération associer plus étroitement ses salariés au développement et à la performance du Groupe.

Cadre de l'Offre

L’Offre d’actions Sopra Steria aux salariés du Groupe sera réalisée par une cession d’actions existantes auto détenues et préalablement rachetées par Sopra Steria dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2015 en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce. Elle sera réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Le Conseil d’administration a décidé le 21 janvier 2016 la mise en œuvre de cette Offre et a délégué au Directeur général les pouvoirs nécessaires à sa mise en œuvre. Conformément à la décision du Conseil d’administration, l’Offre portera sur un nombre maximum de 200 000 actions de la Société, correspondant à 100 000 actions acquises par les salariés et 100 000 actions gratuites attribuées au titre de l'abondement. Un nombre maximum de 8 500 actions gratuites pourrait également être attribué au titre du SIP.

Le Directeur général, sur délégation du Conseil d’administration arrêtera les dates de la période d'Offre et fixera le prix d’acquisition. Cette décision devrait être prise le 6 avril 2016.

Le prix d’acquisition sera égal à 100% du Cours de Référence, correspondant à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Sopra Steria sur le marché Euronext Paris durant les vingt (20) séances de bourse précédant la date de la décision du Directeur général.

Conditions de l’Offre

Bénéficiaires de l’Offre :

Les bénéficiaires de l’Offre sont les salariés des sociétés adhérentes au PEG et au PEGI, titulaires d'un contrat de travail à la fin de la période d'offre (prévue le 19 avril 2016), quelle que soit la nature du contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois (les "Bénéficiaires").

Sociétés du périmètre de l’Offre :

La société Sopra Steria Group S.A au capital de 20 446 723 euros dont le siège social est PAE Les Glaisins – 74940 Annecy-le-Vieux, et les sociétés du groupe , dont Sopra Steria Group détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social, ayant leur siège social en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Singapour, Suède et Suisse, adhérentes au PEG ou au PEGI sont incluses dans le périmètre de l'Offre.

Au Royaume-Uni et en Inde, l’offre est mise en œuvre dans le cadre d’un dispositif « Share Incentive Plan »

Modalités de participation à l’Offre :

Les actions seront acquises par l’intermédiaire d'un fonds commun de placement d’entreprise (le "FCPE", dénommé "Sopra Steria Actions") ou en direct.

Les caractéristiques de l'Offre sont détaillées dans la brochure d'information, le bulletin d'achat ainsi que le document d'informations clés pour l'investisseur (le "DICI") du FCPE.

Formules d’acquisition des actions Sopra Steria :

Les salariés pourront acquérir des actions Sopra Steria dans le cadre d’une formule d'acquisition dite classique. Les salariés bénéficieront d’un abondement de leur employeur correspondant à une action gratuite pour une action acquise, dans la limite de 3 000 Euros brut. En France, les salariés devront s'acquitter des contributions CSG/CRDS relatives à l'abondement.

Droits de vote :

Les droits de vote attachés aux actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE et directement par les salariés lorsque les actions sont détenues en direct.

Plafond de l'Offre :

L'Offre est soumise au plafond global de 100 000 actions pour les actions acquises par les salariés et 100 000 actions pour les actions attribuées gratuitement au titre de l’abondement. Si les engagements des Bénéficiaires dépassent ce plafond global, il sera procédé à une réduction des ordres d'achat d'actions selon une méthode d'écrêtement, c'est-à-dire en commençant par les demandes les plus élevées par itérations successives jusqu’à obtenir le niveau permettant de distribuer le nombre total d’actions disponibles. Toutefois, tout ordre d'achat ne pourra pas être réduit à un montant inférieur à une action.

Les versements annuels des Bénéficiaires dans le PEG et le PEGI ne peuvent excéder, en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute au titre de l’année 2015.

Indisponibilité des parts de FCPE correspondantes ou des actions détenues en direct:

Les salariés participant à l’Offre devront conserver les parts de FCPE correspondantes ou les actions détenues directement pendant une durée de cinq années, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé prévu par l’article R. 3324-22 du Code du travail et la réglementation locale.

À l'international, les cas de déblocage anticipé peuvent être réduits pour tenir compte des contraintes juridiques et fiscales applicables localement.

Caractéristiques des actions

Les actions acquises par les salariés étant des actions ordinaires existantes, elles sont entièrement assimilables aux actions ordinaires existantes composant le capital de Sopra Steria.

Les actions Sopra Steria sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0000050809).

Montant total de l'Offre

Le montant de l'Offre correspondra au nombre d'actions Sopra Steria acquises par les salariés et attribuées gratuitement dans le cadre de l'Offre.

Calendrier indicatif de l’Offre

Fixation du prix : 6 avril 2016
Période d'Offre : du 7 avril 2016 (inclus) au 19 avril 2016 (inclus).
Règlement-livraison de l’Offre : prévu pour le 18 mai 2016.

Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.

Mention spécifique pour l’international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’acquisition d’actions Sopra Steria. L’Offre d'actions Sopra Steria réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle Offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’Offre.

Plus généralement, l’Offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

Contact des salariés

Pour toute question relative à la présente Offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires de l’Offre.

Ceci constitue le document exigé par l’AMF conformément à l’article 212-4-5° du Règlement Général de l’AMF et de l’article 14 de l’Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005.

À propos de Sopra Steria

Sopra Steria, leader européen de la transformation numérique, propose l’un des portefeuilles d’offres les plus complets du marché : conseil, intégration de systèmes, édition de solutions métier et Business Process Services. Il apporte ainsi une réponse globale aux enjeux de développement et de compétitivité des grandes entreprises et organisations. Combinant valeur ajoutée et innovation dans les solutions apportées, ainsi que performance des services délivrés, Sopra Steria accompagne ses clients dans leurs programmes de transformation, aussi complexes soient-ils, et les aide à faire le meilleur usage du numérique. Fort de plus de 38 000 collaborateurs dans plus de 20 pays, Sopra Steria affiche un chiffre d’affaires 2015 de 3,6 milliards d’euros.

Sopra Steria (SOP) est coté sur Euronext Paris (Compartiment A) – Code ISIN: FR0000050809.

Pour plus d'informations, retrouvez-nous sur www.soprasteria.com