Teleperformance : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News:

Teleperformance (Paris:RCF):

Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est disponible sur le site www.amf-france.org de l’Autorité des Marchés Financiers et sur le site www.teleperformance.com de Teleperformance (« la Société » ou « l’Emetteur »). En outre des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Une copie peut également être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse suivante : Teleperformance, Direction financière, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris.

Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires réunie extraordinairement du 4 octobre 2012

En application des articles 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif du programme de rachat d’actions a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 4 Octobre 2012. L’avis de réunion de cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoire (BALO) en date du Mercredi 22 août 2012, et l’avis de convocation au BALO en date du vendredi 14 septembre.

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  Au 30 septembre 2012, le capital de l’émetteur est composé de 56.598.048 actions.
  A cette date, la Société détient 1.209.961 actions, soit 2,14 % du capital social.

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  Au 30 septembre 2012, les actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
  • 19.500 actions ont été rachetées dans le cadre du contrat de liquidité ;
  • 1.131.961 actions propres sont affectées aux plans d’attributions gratuites d’actions mis en place au cours de l’exercice 2011 et 2012 ;
  • 58.500 actions ont été rachetées en vue de leur annulation.
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  Pour mémoire, l’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement du 4 Octobre 2012 a fixé les objectifs du programme de la façon suivante :
  • annuler les actions rachetées, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 31 mai 2011 dans sa 32^ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature ;
  • mettre en place ou d’honorer des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux, notamment :
    • en proposant aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce, d’acquérir des actions, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
    • en consentant des options d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
  • mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
  • donner mandat à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante pour intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ;
  • plus généralement, réaliser toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur.
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  La part maximale du capital dont le rachat pourra être effectué dans le cadre du programme de rachat d’actions sera de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société au moment du rachat. Ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à l’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement du 4 octobre 2012.
  
  Conformément aux articles L. 225-209 et L.225-210 du Code de Commerce, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée (sous réserve de dispositions plus restrictives de la loi).
  
  Les titres que la Société se propose d’acquérir sont exclusivement des actions ordinaires d’une valeur nominale de 2,50 euros.

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  Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre du programme de rachat d’actions sera de 38 euros, sous réserve d’ajustements dans le cadre d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou division ou de regroupement des actions. Le montant maximal alloué par l’Assemblée Générale du 4 octobre 2012 à la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élève à 215 072 582 d’euros.
  
  Les moyens affectés au contrat de liquidité sont indiqués ci-dessous.

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  Le programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée Générale du 4 octobre 2012, soit au plus tard jusqu’au 3 avril 2014.