(CercleFinance.com) - La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'entreprise commune pour la fourniture de services de transport international de passagers par rail entre l'opérateur ferroviaire historique italien, Trenitalia, qui appartient au groupe Ferrovie dello Stato, et l'opérateur français privé de transport par rail et par bus, Veolia Transport.

La Commission a conclu que l'opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence, notamment parce que Veolia Transport est un nouvel arrivant sur les marchés en cause.

L'examen, par la Commission, de l'opération envisagée a révélé que l'opération ne pose aucun problème sous l'angle de la concurrence, notamment parce que Trenitalia et Veolia Transport n'opèrent pas sur les mêmes marchés.

La Commission a également examiné les liens verticaux résultant du fait que le groupe Ferrovie dello Stato fournit l'accès aux infrastructures ferroviaires par l'intermédiaire de Rete Ferroviaria Italiana, le gestionnaire d'infrastructure qu'il contrôle, de même que des services de traction (mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les trains conventionnels) par l'intermédiaire de Trenitalia.

La Commission a examiné si l'opération renforcerait la capacité et la motivation de Ferrovie dello Stato d'empêcher ses concurrents d'accéder aux infrastructures ferroviaires sur les lignes Paris-Rome, Paris-Venise et Paris-Milan. Elle a conclu qu'il n'en était rien.

De plus, l'enquête de marché a confirmé qu'un nombre suffisant d'autres fournisseurs de services subsisterait à l'issue de l'opération sur le marché des services de traction qui, en Italie, restent soumis à certaines prescriptions nationales (concernant, par exemple, les normes techniques applicables aux locomotives ou la certification du personnel de bord).

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le projet d'entreprise commune, notifié pour autorisation le 16 juin 2011, n'entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.

L'entreprise commune fournira des services de transport ferroviaire international de voyageurs et participera à des appels d'offres concernant des franchises ou concessions portant sur des services de transport ferroviaire de voyageurs au Royaume-Uni.

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