Regulatory News:
Ce communiqué ne peut faire l’objet d’une diffusion, publication ou distribution directe ou indirecte aux Etats-Unis, Canada, Australie et Japon ou à destination des Etats-Unis, Canada, Australie et Japon. Ce communiqué ne peut faire l’objet d’une diffusion, publication ou distribution directe ou indirecte au Royaume-Uni ou à destination du Royaume-Uni à moins qu’il ne soit adressé à une personne habilitée conformément au Financial Services and Market Act 2000.
Le présent communiqué est établi et diffusé en application des dispositions de l’article 237-16 III du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la société ENTREPOSE Contracting (l’« Offre »), qui s’est déroulée du 25 mai au 14 juin inclus, VINCI détient directement et indirectement 5 029 569 actions ENTREPOSE Contracting représentant 97,37% de son capital et au moins 98,08% de ses droits de vote1.
Les actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent 2,63% du capital et au plus 1,92% des droits de vote de la société ENTREPOSE Contracting1.
Conformément à son intention exprimée dans la note d’information relative à l’Offre déclarée conforme par l’AMF le 22 mai 2012 et ayant reçu le visa n° 12-217 en date du 22 mai 2012, VINCI a décidé de procéder au retrait obligatoire des actions ENTREPOSE Contracting qu’elle ne détient pas encore, sur le fondement des articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l’AMF.
Le retrait obligatoire visera la totalité des actions ENTREPOSE Contracting non détenues, directement ou indirectement, par VINCI, soit 135 839 actions représentant 2,63% du capital et au plus 1,92% des droits de vote de la société ENTREPOSE Contracting1, et sera réalisé au même prix que celui de l’Offre, soit un prix d’indemnisation de 100 euros par action ENTREPOSE Contracting, net de tous frais.
Conformément au calendrier publié par l’AMF dans son avis n° 212C0776 en date du 18 juin 2012, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 20 juin 2012, date à laquelle les actions ENTREPOSE Contracting seront radiées du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Le montant de l’indemnisation sera versé par VINCI le 20 juin 2012 sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, centralisateur des opérations d’indemnisation auprès duquel les établissements dépositaires pourront demander à compter du 21 juin 2012 l’indemnisation revenant à leurs clients. Conformément à l’article 237-6 du Règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par CACEIS Corporate Trust pendant une durée de dix ans à compter du 20 juin 2012, et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
La note d’information de VINCI visée par l’AMF le 22 mai 2012 sous le numéro 12-217, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de VINCI sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de VINCI (www.vinci.com), et peuvent être obtenues sans frais auprès de :
- VINCI : 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, et
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : 9 quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex.
1 Sur la base d’un capital composé de 5 165 408 actions représentant au plus 9 085 493 droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
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