Les actions ordinaires
Les actions sont des titres de propriété d'une
entreprise, leur possession confère des droits sur
l'entreprise émettrice de ces titres. Ces droits
peuvent se décomposer suivant trois catégories.
Droit sur la gestion
Lorsque vous possédez des actions d'une société
vous acquérez la qualité d'associé et à ce titre vous pouvez
participer à la gestion de la société. A chaque action est
attaché un droit de vote (certaines action ont même un droit
de vote double), ce droit de vote vous permet de participer aux
assemblées générales de la société et d'exprimer un choix.
Droit sur les bénéfices
La détention d'une fraction du capital par le biais de l'action
vous ouvre un droit sur les bénéfices de la société
proportionnellement à la part que vous détenez.
En fait le mécanisme de distribution des bénéfices est le
suivant : les bénéfices supportent l'impôt, ensuite la part
restante peut être mise en réserve ou distribuée aux
actionnaires sous la forme de dividendes. Il faut noter que la
mise en réserve ne pénalise pas l'actionnaire car cet acte
renforce la situation financière de l'entreprise.
Droit sur l'actif net
S'il advenait que la liquidation de la société soit
prononcée, les biens disponibles après le règlement des
dettes (l'actif net) seraient distribués aux actionnaires
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent.
L'action à dividende prioritaire (ADP)
Depuis 1978 les sociétés ont la possibilité d'émettre des
ADP. Il s'agit d'actions dont le droit de vote est détaché
mais dont le dividende est prioritaire, c'est à dire que son
versement s'effectue en priorité par rapport aux actions
ordinaires. Les droits étant moindres avec ce type d'action,
elle est donc mieux rémunérée. Par ailleurs le montant
minimum du dividende doit être au moins 7,5% de la valeur
nominale de l'action.
Au cas ou le dividende ne pourrait être versé
intégralement du fait de bénéfices insuffisants, le solde
serait reporté sur les deux exercices suivants. Et enfin si la
situation durait plus de trois ans le droit de vote serait
réintégré et l'ADP redeviendrait une action ordinaire.
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