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Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logement - Page 2



bourse031 bourse031
13/09/2013 23:32:42
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Avez vous eu connaissance de ce HOLD UP?!!!

merci de me répondre
  
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bourse031 bourse031
12/09/2013 22:20:12
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Je viens de voir ça sur LE MONDE et VOTRE ARGENT L EXPRESS:

La fiscalité des revenus du capital favorise la rente et non l'investissement. Les réformes engagées par la gauche ont commencé à inverser la tendance, notamment avec l'intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu et le début de nettoyage des niches fiscales. Mais le traitement des revenus du capital reste très hétérogène, avec des dispositifs dérogatoires qui favorisent l'"optimisation" fiscale, au profit des mieux armés pour se glisser dans les failles de la législation.
Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.

440 MILLIARDS D'EUROS

Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique.

En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie. Le système fiscal est particulièrement généreux envers la détention de biens immobiliers. Objectif : favoriser une "société de propriétaires". On en connaît les revers. Depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont totalement exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. Sans parler des multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

Message complété le 12/09/2013 22:20:57 par son auteur.

Merci de me (nous) dire si cela est VRAI ou FAUX

  
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