@ALEZE Quels sont tes passages préférés dans ma démonstration ? Je me demande quels sont les passages les plus pertinents.
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ALEZE
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@ Simcour
Belle demonstration d une justice a plusieurs vitesses.
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@fipuaa Les groupes de délinquants et criminels des cités ne se jetteront pas sur les autres drogues si on les légalise tous.
Je pense que légaliser tout les stupéfiants malgré leurs dangerosités permettrait de désengorger les tribunaux et qu'on pourrait avoir de meilleurs politiques de préventions avec la légalisation.
Je pense que nos politiques répressives provoquent des problèmes plus graves que les produits en eux-mêmes.
Sais-tu qu'on a déjà vu des cancéreux emprisonnés pour récidive d'usage du cannabis tandis que d'autres cancéreux ont étaient relaxés parce que le juge a pris en compte l'article 122-7 du code pénal qui dit qu'une personne peut commettre un acte normalement illégal dans certaines situations tandis que d'autres cancéreux ont seulement eu une absence de peine.
Sais-tu que le Portugal qui a dépénalisé l'usage de stupéfiants (Ce n'est pas légal puisque on encourt toujours une sanction mais ce n'est plus une infraction pénal) a réduit son nombre de drogués ?
L'usage de stup a était dépénalisé au Portugal est le fait de posséder , acquérir et consommer des stupéfiants pour sa consommation personnelle (Les limites de quantités de ce qui est considéré comme une consommation personnelle est définis par la loi) est une infraction administrative ou sanction civile si on traduit littéralement le terme "Sanções civis".
En France il existe cinq classes de contraventions (Article 131-13 du code pénal) qui relève du pénal.
Là bas il existe des infractions administratives qui sont similaire à nos contraventions sauf que ça ne relève pas du pénal.
Dépénaliser ne veux pas dire légal mais juste que ça a était dépénaliser.
Plus d'infos juridiques ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis_au_Portugal
Je pense que la légalisation permettrait un meilleur accompagnement des usagers de stupéfiants par les associations et autres acteurs sociaux. Si il y avait eu des conseils donné pour réduire les risques lors de la consommation de stupéfiants à certaines personnes il y aurait eu des overdoses évitées ainsi que d'autres problèmes médicaux évités. Prendre des stupéfiants est déjà une chose dangereuse et ne pas respecter certaines procédures augmente le risque de complications médicales.
On peut légalement expliquer quels sont les manières de prendre des drogues interdites en réduisant les risque pour la santé comme le fait d'expliquer que mélanger différents produits augmente les risques etc...
Mais il y a un problème qui est l'article L3421-4 du code de la santé publique punissant d'une peine maximale de cinq ans de prison ferme et d'une amende max de 75 000 € ainsi que la peine complémentaire de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants quiconque fait la provocation direct ou l'apologie de la consommation de stupéfiants.
Il suffit qu'un mot soit mal interprété et on peut être condamné à cause de cette article.
Si une action de prévention pour la réduction des risques quand on utilise des stupéfiants a lieu dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux et qu'il est interprété que cette action de prévention est une violation de cette article on risque une peine maximale de sept ans de prison ferme et une amende d'un montant maximum de 100 000 euros ainsi que la peine complémentaire de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiant.
Il y a déjà eu une tentative de faire condamner une association dont j'ai oublié le nom à cause de cette article.
La tentative a échoué parce que il a était démontrer que cette association ne provoquer pas à l'usage de stupéfiants et n'en faisait pas l'apologie.
Cette loi est amusante parce qu'elle est rarement appliqué.
Je trouve qu'il est irresponsable de faire la promotion de l'usage de stupéfiants ou de tout autres substances quelque qu'elle soit mais ce n'est pas pour autant qu'une tel loi me semble utile.
Une personne majeur hurlant dans un établissement scolaire "Consommer du cannabis mélangé aux amphétamines c'est bien parce que vous serez plus fort pour vos examens parce que vous pourrez moins dormir et serez mieux concentré !!!" risque théoriquement sept ans de prison ferme à cause de l'article L3421-4 du code de la santé publique tandis que quelqu'un qui entrave le fonctionnement normal du matériel militaire voulant nuire à la défense nationale risque théoriquement cinq ans de prison ferme (Article 413-2 du code pénal). J'ai pris un exemple ridicule de manière volontaire pour montrer
l'absurdité de la loi. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de personnes
pouvant croire ce type de propos stupides et incorrect au sujet des drogues disant qu'elles auront de tels effets.
Oui , en France on risque plus pour apologie ou provocation à l'usage de stupéfiant dans un établissement scolaire (7 ans de prison) que si on entrave le fonctionnement normal du matériel militaire parce que on veut nuire à la défense national (5 ans de prison). Il faut savoir que le fait de porter un t-shirt avec une feuille de
cannabis est visiblement interdit par l'article L3421-4 du code de la
santé publique. Il y a déjà eu des arrestations pour ce motif bien que
ce soit rare mais j'ignore que furent les suites judiciaires.
Je pense qu'il faut aller jusqu'à encadrer la vente de tout les stupéfiants (Si on se limitait déjà uniquement au cannabis ce serait un progrès) et qu'on pourrait désengorger les forces de l'ordre , tribunaux et prisons par ce moyen.
Je considère qu'on doit être libre de consommer ce qu'on veux même si c'est nuisible pour nous même du moment qu'on ne risque pas de nuire à autrui.
Je pense qu'il ne faut pas encourager la consommation de stups au vu des risques médicaux potentiels mais que ce n'est pas pour autant qu'il faut l'interdire.
Si on légalise un jour l'acquisition , port , consommation et vente de drogues sous certaines conditions.
Je suis favorable à qu'on continue à en prohiber l'usage dans certaines situation comme la conduite de la même manière qu'il est illégal de conduire bourré.
Un changement de politique sur les substances actuellement interdite ou contrôlé permettra selon moi de retirer une charge de travail considérable au FO.
Je pense aussi qu'il faut penser à réviser nos lois sur notre conception du proxénétisme et la prostitution pour retirer une charge de travail considérable aux FO et qu'ils puissent se concentrer uniquement sur les cas concernant les mineur(e)s et les cas où des personnes majeures sont forcé de se prostituer.
Il y a pleins d'infractions pénales qui doivent disparaître de notre législation et il y en a d'autres qui doivent être redéfinis au nom des libertés individuelles ainsi que désengorger les FO , tribunaux et prisons.
Les peines applicables pour les différentes formes de trafic de stupéfiants sont définis aux articles 222-34 à 222-51 du code pénal.
"l'Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants" est le texte principal fixant la liste des stupéfiants.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085
1.Trouves tu qu'il est normal que le chef d'un réseau de producteurs de cannabis pour l'usage personnel de ses membres (Article 222-34 du code pénal) risque en théorie de prendre max perpét avec une peine de sûreté de 22 ans tandis qu'un type fournissant des documents classé Secret-Défense à une puissance étrangère (Article 411-6 du code pénal) risque en théorie quinze ans de prison max alors qu'il est logiquement infiniment plus grave de donner ou vendre ce type de documents que de produire des stups ? Les complices de ceux étant sous les ordres du chef encourt 30 ans de réclusion criminelle comme il est dit au deuxième alinéa de l'article 222-35 du code pénal.
2.Trouves tu qu'il est normal que le chef d'un réseau de producteurs de cannabis pour l'usage personnel de ses membres (Article 222-34 du code pénal) risque en théorie de prendre perpét avec une peine de sûreté de 22 ans tandis que le violeur d'une fille de 10 ans qui ne la torture pas et ne la tue pas (2° Article 222-24 du code pénal) encourt 20 ans de prison max soit un peu plus qu'un espion et moins qu'un producteur de stupéfiants pour usage perso des membres du groupe alors qu'un viol est logiquement bien plus grave que la production de drogue pour son usage perso ?
3.Trouves tu qu'il est normal que le chef d'un réseau de producteurs de cannabis pour l'usage personnel de ses membres (Article 222-34 du code pénal) risque en théorie de prendre perpét avec une peine de sûreté de 22 ans tandis que des types détournant un avion sans violenter physiquement les passagers ou l'équipage (Article 224-6-1 du code pénal) encourt 30 ans de prison max avec une peine de sûreté de 20 ans alors que c'est d'un point de vue logique un acte infiniment plus grave que des mecs produisant de la drogue pour eux-même ?
4.Trouves tu qu'il est normal que le chef d'un réseau de producteurs de cannabis pour l'usage personnel de ses membres (Article 222-34 du code pénal) risque en théorie de prendre perpét avec une peine de sûreté de 22 ans tandis qu'un individu réduisant en esclavage domestique un mineur (Article 224-1 C du code pénal) encourt max 30 ans de prison avec une peine de sûreté de 20 ans alors que réduire en esclavage un mineur est une chose d'une extrême gravité ?
5.Trouves tu qu'il est normal qu'un type produisant seul du cannabis sans l'aide de personne encourt en théorie 20 ans de prison (Premier alinéa de l'article 222-35 du code pénal) avec une période de sûreté de 13 ans ? En pratique ça peut être requalifié en simple usage (Article L3421-1 du code de la santé publique) dans le meilleur des cas et dans le pire des cas ce crime peut être requalifié par le délit définis à l'article 222-37 du code pénal. Je ne connais aucun cas de personnes ayant pris le maximum dans ce type de situation mais je ne peux pas exclure que ce soit déjà arriver. Si tu es jugé pour un crime en matière de stupéfiant tu seras jugés par la "Cour d'Assises Spéciale" qui est une cour sans jury avec 5 juges. Un crime est une infraction où la peine maximale encouru est d'au moins 15 ans de détention criminelle. Quiconque accusé d'un crime dans cette matière doit tout faire pour que son cas soit correctionnaliser et qu'un tribunal correctionnelle le juge pour un délit même si d'un point de vue stricto-théorique il a commis un crime.
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avantages :
les gens ne viendront plus gueuler dans les rues ils auront "la tête ailleurs" ils seront pauvres mais heureux
une rentrée d'argent significative
inconvénients :
augmentation des accidents de la route des suicides des cancers des suicides de bien des maladies en général
explosion des cités qui ne vivent que de ça
spécialisation dans les drogues plus dures pour les dealers / concurrence des prix..
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