Accor: conclusion du traité d'apport-scission des Services.
Actualité publiée le 20/04/10 09:18
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(CercleFinance.com) - Accor a indiqué que lors de sa réunion d'hier, son conseil d'administration avait approuvé le traité d'apport-scission qui précise les modalités de la séparation des branches Hôtellerie et Service, projet sur lequel l'assemblée générale du 29 juin aura à se prononcer. Il s'agit d'une nouvelle étape de la séparation des deux branches qui interviendra formellement le 2 juillet.
Le groupe précise que le traité d'apport-scission prévoit que Accor SA apportera à New Services Holding SA, société holding appartenant au Groupe et dont la nouvelle dénomination sociale sera annoncée début juin 2010, l'ensemble de ses activités Services.
En contrepartie, les actions émises en rémunération de l'apport partiel d'actif seront attribuées aux actionnaires de Accor SA sur la base d'une action New Services Holding SA pour une action Accor SA détenue. Il en va différemment pour les obligations, toutes celles émises par Accor SA restant au niveau de ce groupe. Les porteurs des titres de dette seront consultés fin mai.
L'assemblée générale des actionnaires du 29 juin se prononcera notamment sur ce point. Le 2 juillet, le dividende d'Accor sera détaché et payé, et les actions New Services Holding seront livrées. Ce même jour, la cotation du nouveau groupe débutera.
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Le groupe précise que le traité d'apport-scission prévoit que Accor SA apportera à New Services Holding SA, société holding appartenant au Groupe et dont la nouvelle dénomination sociale sera annoncée début juin 2010, l'ensemble de ses activités Services.
En contrepartie, les actions émises en rémunération de l'apport partiel d'actif seront attribuées aux actionnaires de Accor SA sur la base d'une action New Services Holding SA pour une action Accor SA détenue. Il en va différemment pour les obligations, toutes celles émises par Accor SA restant au niveau de ce groupe. Les porteurs des titres de dette seront consultés fin mai.
L'assemblée générale des actionnaires du 29 juin se prononcera notamment sur ce point. Le 2 juillet, le dividende d'Accor sera détaché et payé, et les actions New Services Holding seront livrées. Ce même jour, la cotation du nouveau groupe débutera.
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