Accor: décision défavorable du Conseil d'Etat.
Actualité publiée le 12/12/12 07:54
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(CercleFinance.com) - Le Conseil d'Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années 1999-2001.
Le Groupe devra reverser la somme de 149.7 ME perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant. Ils restent à déterminer. Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185 ME sur la Dette Nette du Groupe à fin 2012.
Pour rappel, Accor avait obtenu en mai 2007 le remboursement de 192,4 ME de précompte et d'intérêts moratoires à la suite d'une décision favorable du Tribunal Administratif de Versailles.
Le Groupe prend acte de cette décision, et envisage les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les juridictions européennes.
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Le Groupe devra reverser la somme de 149.7 ME perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant. Ils restent à déterminer. Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185 ME sur la Dette Nette du Groupe à fin 2012.
Pour rappel, Accor avait obtenu en mai 2007 le remboursement de 192,4 ME de précompte et d'intérêts moratoires à la suite d'une décision favorable du Tribunal Administratif de Versailles.
Le Groupe prend acte de cette décision, et envisage les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les juridictions européennes.
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