Affaire Kerviel: Société Générale confirme la remise en cause d'une ristourne fiscale

La banque française Société Générale a reconnu jeudi que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel.

Dans cette affaire sans précédent en France, Société Générale avait révélé en janvier 2008 qu'elle avait perdu 4,9 milliards d'euros après qu'un de ses traders, Jerôme Kerviel, at pris, seul, 49 milliards d'euros de positions dissimulées par des opérations fictives.

Le fisc français avait réduit la feuille d'impôts de la banque de 2,2 milliards d'impôts en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après sa perte astronomique liée aux transactions effectuées par Kerviel.

Mais en septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles avait estimé dans un jugement que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader, et avait considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

En janvier, l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné avait révélé que le fisc avait rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n'avait plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, avait notifié ce redressement fiscal à la banque.

"L'administration fiscale (...) a récemment confirmé qu'elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel", a confirmé la banque dans son communiqué de résultats pour 2017.

"Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement" et n'est pas prise en compte pour l'heure dans les résultats de la banque, a-t-elle minimisé.

Pour autant, Société Générale, qui maintient que la décision de la Cour d'appel ne remet pas en cause sa déduction fiscale, s'est abstenue de prendre en compte ce redressement potentiel dans ses comptes. La banque a annoncé jeudi un bénéfice net en baisse de 27,6% sur un an en 2017 à 2,81 milliards d'euros, pour un produit net bancaire en recul de 5,3% à 24 milliards d'euros.

La banque, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci est confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu'il faudra "plusieurs années" avant que d'éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultats.

© 2018 AFP