ageas: attend une décision de justice jeudi.
Actualité publiée le 03/04/12 14:58
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(CercleFinance.com) - ageas indique que le Tribunal d'Amsterdam (Ondernemingskamer) rendra une décision, jeudi matin, dans la procédure menée contre Fortis NV - devenue ageas NV -, pour gestion déficiente.
La procédure a été intentée par des représentants d`actionnaires de Fortis, dont l`association néerlandaise VEB (Vereniging van Effectenbezitters), après la scission de l`ancien groupe Fortis en 2008.
Dans la première phase de la procédure, la Ondernemingskamer avait ordonné une enquête sur la stratégie et la conduite des affaires de Fortis NV durant les années 2007 et 2008. Les experts néerlandais ont remis leur rapport le 16 juin 2010.
Dans la deuxième phase, VEB a demandé à la Ondernemingskamer, en se prévalant notamment du rapport d'enquête, de constater la gestion déficiente durant la période allant de septembre 2007 à septembre 2008, et d'annuler la décharge accordée aux administrateurs de Fortis NV pour la gestion menée en 2007.
ageas communiquera dans les plus brefs délais des informations sur le contenu de la décision et, le cas échéant, sur les démarches à envisager pour optimiser les intérêts de ses parties prenantes.
L'assureur précise par ailleurs que la Ondernemingskamer n'est pas compétente pour rendre un jugement dans le cadre de procédures en dommages et intérêts éventuellement intentées contre l'ancien Fortis.
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La procédure a été intentée par des représentants d`actionnaires de Fortis, dont l`association néerlandaise VEB (Vereniging van Effectenbezitters), après la scission de l`ancien groupe Fortis en 2008.
Dans la première phase de la procédure, la Ondernemingskamer avait ordonné une enquête sur la stratégie et la conduite des affaires de Fortis NV durant les années 2007 et 2008. Les experts néerlandais ont remis leur rapport le 16 juin 2010.
Dans la deuxième phase, VEB a demandé à la Ondernemingskamer, en se prévalant notamment du rapport d'enquête, de constater la gestion déficiente durant la période allant de septembre 2007 à septembre 2008, et d'annuler la décharge accordée aux administrateurs de Fortis NV pour la gestion menée en 2007.
ageas communiquera dans les plus brefs délais des informations sur le contenu de la décision et, le cas échéant, sur les démarches à envisager pour optimiser les intérêts de ses parties prenantes.
L'assureur précise par ailleurs que la Ondernemingskamer n'est pas compétente pour rendre un jugement dans le cadre de procédures en dommages et intérêts éventuellement intentées contre l'ancien Fortis.
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