Ageas: fait appel du jugement dans un dossier AFM.
Actualité publiée le 05/05/11 17:43
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(CercleFinance.com) - Ageas annonce qu'il fait appel du jugement dans un dossier de l'AFM, à savoir l'autorité néerlandaise de supervision des marchés financiers.
Le groupe avait annoncé le 10 mars 2010 que l`AFM avait imposé une amende à ageas SA/NV et à ageas N.V., d`un montant de 576.000 euros, pour ce que l`AFM avait qualifié de communication insuffisante par Fortis en juin 2008.
Ageas a contesté cette décision de l`AFM mais vient d`apprendre qu`elle a été confirmée par le tribunal de Rotterdam.
Il dit regretter la décision du tribunal et interjettera appel de cette décision devant la juridiction d`appel compétente aux Pays-Bas.
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Le groupe avait annoncé le 10 mars 2010 que l`AFM avait imposé une amende à ageas SA/NV et à ageas N.V., d`un montant de 576.000 euros, pour ce que l`AFM avait qualifié de communication insuffisante par Fortis en juin 2008.
Ageas a contesté cette décision de l`AFM mais vient d`apprendre qu`elle a été confirmée par le tribunal de Rotterdam.
Il dit regretter la décision du tribunal et interjettera appel de cette décision devant la juridiction d`appel compétente aux Pays-Bas.
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